Récupérateur d’eau de pluie : législation et réglementations à connaître

Philippe DONNART

Maj le 11 juin 2023

L’eau de pluie est une ressource naturelle précieuse qui peut être utilisée pour diverses applications, notamment pour l’arrosage des plantes, le lavage des véhicules et même, sous certaines conditions, comme eau potable. La récupération de l’eau de pluie présente plusieurs avantages, tels que la réduction de la consommation d’eau potable, la préservation des ressources en eau et la limitation de l’impact sur les réseaux d’assainissement. Cependant, pour mettre en place un système de récupération d’eau de pluie, il est important de connaître la législation et les réglementations en vigueur. Cet article vous présente les différents éléments à prendre en compte pour installer un récupérateur d’eau de pluie de manière conforme et responsable.

La réglementation sur la récupération d’eau de pluie

Pour utiliser l’eau de pluie, qu’il s’agisse d’une installation en intérieur ou en extérieur, vous devez vous conformer à certaines réglementations. Ces réglementations visent principalement à protéger la santé et la sécurité des personnes, ainsi qu’à préserver l’environnement et les ressources en eau.

L’usage de l’eau de pluie en extérieur

L’utilisation de l’eau de pluie en extérieur est généralement autorisée et encouragée, tant qu’elle est utilisée pour des usages non alimentaires, tels que l’arrosage des plantes, le lavage des véhicules ou le nettoyage des sols. Les récupérateurs d’eau de pluie destinés à cet usage ne sont soumis à aucune réglementation spécifique. Néanmoins, il est important de veiller à ce que l’eau de pluie récupérée ne se déverse pas dans le réseau public d’assainissement, pour éviter de surcharger le système et de polluer l’environnement.

L’usage de l’eau de pluie en intérieur

L’utilisation de l’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments est soumise à des réglementations plus strictes que l’usage en extérieur. En effet, l’eau de pluie peut contenir des micro-organismes, des produits chimiques et d’autres substances pouvant présenter un risque pour la santé.

Selon la législation en vigueur, l’utilisation de l’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments est autorisée uniquement pour certains usages non alimentaires, tels que le lavage du linge, la chasse d’eau des toilettes et le nettoyage des sols. L’eau de pluie ne peut pas être utilisée pour la consommation humaine, la cuisson des aliments, la vaisselle ou la toilette corporelle.

Pour mettre en place un système de récupération d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment, il est nécessaire de respecter plusieurs exigences techniques et sanitaires, notamment en ce qui concerne le stockage, la filtration et la distribution de l’eau.

La mise en place d’un système de récupération d’eau de pluie

La mise en place d’un système de récupération d’eau de pluie comprend plusieurs étapes, telles que l’installation d’une cuve de récupération, la mise en place d’un système de filtration et la connexion au réseau de distribution d’eau.

Le choix de la cuve de récupération

Le choix de la cuve de récupération dépend de plusieurs facteurs, tels que la capacité de stockage souhaitée, l’espace disponible et le budget. Les cuves de récupération d’eau de pluie peuvent être installées en surface ou enterrées et sont généralement réalisées en matériaux résistants et étanches, tels que le polyéthylène, la fibre de verre ou le béton.

Il est important de choisir une cuve adaptée à vos besoins en termes de capacité et de qualité de l’eau, ainsi qu’à la réglementation en vigueur. Par exemple, pour une utilisation de l’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments, la cuve doit être équipée d’un système de filtration adapté et conforme aux normes sanitaires.

L’installation du système de filtration

Pour garantir la qualité de l’eau de pluie récupérée, il est essentiel de mettre en place un système de filtration adapté. Ce système peut comprendre plusieurs étapes de filtration, telles que la filtration mécanique pour éliminer les particules solides, la filtration biologique pour éliminer les micro-organismes et la filtration chimique pour éliminer les substances chimiques.

La réglementation en vigueur impose l’utilisation de filtres conformes aux normes sanitaires pour l’utilisation de l’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments. Il est donc important de veiller à choisir des filtres adaptés et de les entretenir régulièrement.

La connexion au réseau de distribution d’eau

La connexion de la cuve de récupération d’eau de pluie au réseau de distribution d’eau doit être réalisée de manière à éviter tout risque de contamination de l’eau potable. En effet, la réglementation impose la mise en place d’un dispositif de protection pour éviter les retours d’eau de pluie dans le réseau public d’eau potable, comme un clapet anti-retour ou un système de disconnexion.

L’entretien et les obligations légales

L’entretien régulier du système de récupération d’eau de pluie est essentiel pour garantir la qualité de l’eau et préserver la santé des utilisateurs.

L’entretien du système de récupération

L’entretien du système de récupération d’eau de pluie comprend notamment le nettoyage de la cuve et des filtres, ainsi que la vérification de l’étanchéité des installations. Il est généralement recommandé de réaliser un entretien annuel, mais la fréquence peut varier en fonction de l’utilisation de l’eau de pluie et des conditions locales.

Les obligations légales

Enfin, il est important de respecter les obligations légales liées à la récupération d’eau de pluie, notamment en ce qui concerne la déclaration auprès des autorités compétentes. L’installation d’un système de récupération d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment doit être déclarée auprès de la mairie ou du service de l’eau, afin de permettre un suivi et un contrôle des installations.

En conclusion, la mise en place d’un récupérateur d’eau de pluie est une démarche écologique et économique qui permet de préserver les ressources en eau et de limiter l’impact sur les réseaux d’assainissement. Toutefois, il est essentiel de connaître et de respecter la législation et les réglementations en vigueur pour assurer la qualité de l’eau et la sécurité des utilisateurs. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes et à faire appel à des professionnels pour vous accompagner dans la mise en place de votre système de récupération d’eau de pluie.

FAQ

Quelle est la législation en vigueur concernant l’utilisation des récupérateurs d’eau de pluie ?

En France, l’utilisation des récupérateurs d’eau de pluie est encadrée par la loi sur l’eau et les milieux naturels de 1992. Cette loi prévoit que le propriétaire ou le gestionnaire du récupérateur doit s’assurer que l’eau récupérée ne provient pas d’une source polluée et qu’elle ne sera pas utilisée pour une consommation humaine.

Quels sont les documents à fournir pour installer un récupérateur d’eau de pluie ?

Pour installer un récupérateur d’eau de pluie, vous devez fournir les documents suivants : un formulaire d’autorisation, une copie des plans et devis du projet, une attestation sur l’honneur certifiant que le système a été conçu conformément aux normes en vigueur et que vous respectez les réglementations locales applicables.

Quelles sont les normes à respecter pour installer un récupérateur d’eau de pluie ?

Il est nécessaire de respecter certaines normes pour installer un récupérateur d’eau de pluie. Par exemple, il faut vérifier que le système est correctement étanchéifié et qu’il est équipé des dispositifs nécessaires pour empêcher la contamination pendant le stockage et la distribution. Il faut également s’assurer que le système peut résister aux conditions météorologiques et aux fluctuations de pression.

Faut-il déclarer l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie ?

Oui, il est nécessaire de déclarer toute installation ou modification d’un récupérateur d’eau de pluie à votre mairie ou à votre préfecture. Vous devrez également fournir tous les documents mentionnés précédemment et obtenir une autorisation avant que votre projet puisse être mis en œuvre.

Est-il obligatoire de procéder à un entretien annuel des récupérateurs d’eau ?

Oui, il est recommandé de procéder à un entretien annuel des récupérateurs d’eau afin de s’assurer qu’ils fonctionnent correctement et qu’ils ne présentent pas de risque sanitaire. Il est également important de vérifier que le système est toujours bien étanchéifié et qu’il respecte les règles en matière de santé publique.