Selon l’association Sherpa, ces quatre groupes ont effectué des investissements dans des entreprises qui ont été impliquées dans des activités de déforestation illégale par le passé.
Sherpa attaque les banques françaises pour complicité de déforestation
L’association Sherpa a porté plainte mercredi contre BNP Paribas, Crédit Agricole, BPCE et Axa pour « blanchiment et recel », les accusant de soutien à des entreprises responsables de déforestation illégale au Brésil, selon le récépissé du dépôt au parquet national financier (PNF).
Entre 2013 et 2021, ces quatre groupes ont réalisé des investissements d’un montant de près de 70 millions de dollars au profit de JBS et Marfrig, des entreprises ayant des antécédents avérés de déforestation illégale, d’accaparement des terres de peuples autochtones et de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement en bœuf, a expliqué l’association dans un communiqué.
Sherpa est soutenue par Harvest, le Center for Climate Crime Analysis, Repórter Brasil et Transparency International.
Multiplication des contentieux
Selon l’analyse de Sherpa, le fait que ces entreprises aient pu percevoir des intérêts avec de l’argent provenant d’une activité illégale, et qu’elles aient pu aider au placement de ces fonds, constitue un manquement à leur obligation de lutte contre le blanchiment. Le PNF a confirmé avoir reçu la plainte qui est à l’analyse.
Dans une déclaration, Axa a affirmé que concernant l’environnement et les droits humains, le groupe « a l’une des politiques les plus strictes en la matière et est conforme aux lois et normes internationales en vigueur ». Si cette plainte pénale sur le fondement des délits de blanchiment et de recel est une « première » pour des banques, selon l’association Sherpa, elle survient dans un contexte de multiplication des contentieux judiciaires liés à la préservation de la planète.
Lacunes de la loi
La loi impose aux multinationales basées en France d’établir un plan qui « comporte des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu’elle contrôle » en France et à l’étranger.
Datant de 2017, cette loi n’a encore abouti à aucune condamnation et, selon certains, souffre de lacunes qui l’empêchent d’être vraiment efficace. BNP Paribas a déjà été visé en début d’année par une plainte sur le même sujet auprès du tribunal judiciaire de Paris mais sur le fondement du devoir de vigilance.
Sherpa poursuit les géants bancaires français pour complicité de déforestation
L’association Sherpa a initié une action en justice contre BNP Paribas, Crédit Agricole, BPCE et Axa pour complicité de déforestation illégale au Brésil. Selon Sherpa, ces banques ont investi près de 70 millions de dollars dans des entreprises connues pour leur implication dans la déforestation illégale, l’accaparement de terres autochtones et le travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement en bœuf. Cette action en justice fait suite à une tendance croissante de poursuites liées à l’environnement et à la responsabilité des entreprises.
Sherpa affirme que le fait pour ces entreprises de tirer des bénéfices d’une activité illégale et de faciliter le placement de ces fonds constitue une violation de leur obligation de lutter contre le blanchiment d’argent. Le parquet national financier (PNF) a confirmé avoir reçu la plainte et l’avoir prise en considération pour analyse.
En réponse, Axa a déclaré que le groupe avait l’une des politiques les plus strictes en matière d’environnement et de droits humains, et qu’il était conforme aux lois et normes internationales en vigueur. Cependant, cette plainte pénale intervient dans un contexte où les poursuites judiciaires liées à la préservation de l’environnement se multiplient.
Par ailleurs, la loi française exige que les grandes entreprises établissent un plan de vigilance raisonnable pour identifier et prévenir les violations des droits humains, de la santé et de la sécurité des personnes, ainsi que de l’environnement. Malgré cette législation, aucune condamnation n’a été prononcée à ce jour, et des lacunes ont été observées quant à son efficacité. BNP Paribas a déjà été la cible d’une plainte similaire en début d’année, mais sur la base du devoir de vigilance.
En somme, l’action en justice de Sherpa contre les grandes banques françaises met en lumière la responsabilité croissante des entreprises dans la protection de l’environnement et des droits humains, tout en soulignant les défis persistants en matière de législation et de réglementation dans ce domaine.
Actif depuis deux décennies, je suis un cybemilitant passionné, éclairant la toile de mes révélations. À travers mon site dédié à l’actualité, je dévoile des vérités souvent tues, bravant les obstacles pour un journalisme transparent. Ma détermination a érigé une plateforme incontournable pour les quêteurs d’informations authentiques.
