D’après le ministère du Travail, le nombre de branches professionnelles ayant des salaires minimums inférieurs au smic est passé de 145 en mai à environ 60 actuellement. Antoine Foucher souligne qu’il ne faudrait pas pénaliser toutes les entreprises d’une branche qui n’a pas encore été réformée, car certaines d’entre elles font des efforts.
Les entreprises pénalisées par le non-respect des minima salariaux
Antoine Foucher, économiste et expert en droit du travail, souligne que même si cela peut être choquant, il est normal que les entreprises qui respectent les minima salariaux soient pénalisées si leur branche ne les respecte pas. Il donne l’exemple d’une entreprise qui paie ses salariés au-dessus des minima, mais qui fait partie d’une branche qui ne respecte pas ces minima. Dans ce cas, l’entreprise est pénalisée en perdant des allègements de charges sociales. C’est pourquoi la conditionnalisation de ces aides est un sujet de discussion depuis longtemps.
En France, il y a plus de 4 millions de salariés répartis dans 60 branches professionnelles. Certains d’entre eux sont payés juste au niveau du SMIC pendant des années parce qu’ils dépendent de grilles de salaires qui sont toutes au niveau du SMIC. Cela n’offre aucune possibilité d’évolution pour ces salariés.
Cependant, il est important de souligner que toutes les entreprises en France ont l’obligation de payer leurs salariés au moins au SMIC. Même si certaines branches ont des minima salariaux inférieurs au SMIC, ces minima ne sont pas appliqués. Donc, revaloriser les minima au niveau du SMIC n’apporterait aucun changement pour ces salariés.
En ce qui concerne le tassement des grilles salariales, où la moitié des salariés français gagnent entre 1 000 et 2 000 euros nets par mois, cela pourrait être amélioré avec l’aide des grilles salariales. Cependant, même si un salarié gagne 100 euros de plus par mois, il perdrait 39 euros en diminution de la prime d’activité et 11 euros en impôt sur le revenu supplémentaire. Donc, après ces déductions, il ne resterait que 50 euros de plus pour le salarié.
Patrick Martin, président du Medef, estime qu’il est nécessaire de préserver la compétitivité des entreprises en ne touchant pas aux exonérations de cotisations qui représentent un coût de 70 milliards d’euros pour les finances publiques chaque année.
Antoine Foucher souligne que réduire les cotisations sociales pourrait entraîner une augmentation du chômage, comme cela a été observé lorsque les cotisations sociales ont été rehaussées par le passé. De plus, ces conséquences sont largement documentées par plusieurs études.
Sophie Binet, secrétaire général de la CGT, pense que la conférence sociale sur cette question a été inefficace. Antoine Foucher partage en partie cet avis, expliquant que la conférence sociale n’a pas réussi à aborder les véritables problèmes liés au fait que le travail ne permet plus de changer de niveau de vie en France.
En conclusion, la solution proposée par Antoine Foucher pour permettre au travail de mieux payer est de réduire les charges salariales et l’impôt sur le revenu pour les salariés. Cependant, cela nécessiterait de trouver des économies dans d’autres domaines, comme arrêter de revaloriser chaque année les pensions de retraite.
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