État ponctionne 1,3 milliard d’euros des bailleurs sociaux : vrai ou faux ?

Philippe DONNART


La dirigeante de l’organisation Union sociale pour l’habitat exprime publiquement son mécontentement face à l’État qui effectue un prélèvement massif de 1,3 milliard d’euros des fonds destinés aux bailleurs sociaux. Cette mesure est qualifiée de scandaleuse et injustifiée. La présidente dénonce vigoureusement cette action qui compromet gravement les ressources des organismes sociaux et met en péril leur capacité à remplir leur mission de logement abordable pour les plus démunis. Cela soulève de vives inquiétudes et suscite une opposition ferme de la part de l’Union sociale pour l’habitat. Il est impératif de prendre des mesures pour remédier à cette situation préoccupante et pour éviter des conséquences désastreuses sur le secteur du logement social.

Les conséquences de la réduction des APL sur les HLM

La baisse des APL, décidée par l’État dans le cadre de la loi de finances de 2018, a engendré des conséquences indirectes mais significatives pour les HLM. En effet, plutôt que d’imposer aux bénéficiaires des logements sociaux une diminution de leurs aides, l’État a contraint les bailleurs sociaux à réduire les loyers dans les mêmes proportions. Cette mesure, appelée réduction de loyer de solidarité (RLS), permet aux locataires de ne pas avoir à débourser davantage chaque mois malgré la baisse de leurs APL.

Une diminution des recettes pour les bailleurs sociaux

Cependant, cette décision de l’État a eu un impact financier considérable sur les bailleurs sociaux. Selon un rapport de la Cour des comptes publié en décembre 2020, la réduction des loyers équivaut à environ 4,5% des rendements locatifs. Autrement dit, les revenus des bailleurs ont diminué de 4,5% en raison de la mise en place de cette mesure de l’État.

Il convient de noter que les chiffres avancés par Emmanuelle Cosse ne sont pas tout à fait exacts. Au départ, l’objectif de l’État était de réaliser des économies de 1,5 milliard d’euros par an sur les APL versées aux bénéficiaires des logements sociaux. Cependant, après des négociations, ce montant a été réduit à 800 millions d’euros par an en 2018 et 2019, pour être finalement porté à 1,3 milliard d’euros l’année suivante, conformément aux propos de la présidente de l’Union sociale pour l’habitat.

Des conséquences sur les investissements des bailleurs sociaux

Si dans un premier temps, l’impact financier de la réduction des loyers n’était pas immédiatement perceptible pour les bailleurs sociaux, notamment grâce à la mise en place de deux plans d’accompagnement par l’État, la Cour des comptes a néanmoins émis des signaux d’alerte depuis 2018. En effet, les ressources financières disponibles pour les bailleurs sont restées quasiment stables, mais leur autofinancement a diminué, entraînant une réduction des investissements.

Par conséquent, selon le site Vie publique, seulement 104 800 nouveaux logements ont été financés en 2021, alors que l’objectif gouvernemental était de construire 120 000 logements. Cette baisse des investissements s’explique également par une diminution des dépenses d’entretien constatée par la Cour des comptes. De plus, celle-ci pointe du doigt le retard pris par les bailleurs sociaux dans le nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU).

En conclusion, la réduction des APL a entraîné une diminution des loyers dans les logements sociaux, obligeant les bailleurs à faire face à une diminution de leurs recettes. Cette situation a eu des conséquences sur les investissements et l’entretien des HLM, mettant en péril la réalisation des objectifs de construction de nouveaux logements fixés par le gouvernement.