Gazole non routier : victoire des artisans du bâtiment sur la fiscalité

Philippe DONNART

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Les résidents du Finistère qui étaient inquiets à propos de la possible pénurie d’essence dans les stations-service peuvent maintenant respirer plus tranquillement. En effet, les ouvriers du bâtiment et des travaux publics qui bloquaient l’accès à deux dépôts de carburants à Brest et Lorient ont décidé de mettre fin à leur protestation après avoir obtenu satisfaction.

Le secteur du BTP obtient une compensation sur les prix du gazole

Un geste financier pour les petites entreprises du BTP

Après les agriculteurs, c’est au tour des entreprises du secteur du BTP de recevoir une bonne nouvelle. En effet, le gouvernement a annoncé le mardi 13 février qu’il allait compenser intégralement la hausse des taxes prévue cette année sur le GNR, le gazole non routier, pour les petites entreprises de ce secteur. Cette mesure vise à apaiser les inquiétudes liées à l’augmentation du prix du carburant.

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment s’est réjouie de cette décision, affirmant que ses revendications ont été entendues. De son côté, la Fédération française du secteur a également salué cette annonce.

Des réactions mitigées

Cependant, la réaction est différente du côté de la Fédération nationale des travaux publics, qui représente les plus grandes entreprises du secteur. Cette dernière estime que cette compensation crée une niche fiscale complexe et craint qu’elle n’entraîne une distorsion de concurrence parmi les petites et moyennes entreprises du BTP.

Remboursement en 2025

Le ministère de l’Économie et des Finances a précisé que la hausse de six centimes par litre de taxe sur le GNR sera compensée pour les entreprises de quinze salariés maximum, au moins jusqu’en décembre. Les entreprises pourront se faire rembourser jusqu’à 20 000 euros, mais ce remboursement ne sera effectif qu’à partir de début 2025, sur la base des dépenses de carburant engagées cette année.

Coût et prochaines étapes

Cette mesure de compensation devrait coûter environ 20 millions d’euros au gouvernement, selon le ministère de l’Économie. Par ailleurs, dans les prochaines semaines, un Conseil national de la construction et de la rénovation sera tenu pour aborder divers sujets, notamment celui des taux d’intérêt appliqués aux sommes dues par les mauvais payeurs, c’est-à-dire les clients des artisans qui ne paient pas leurs factures dans les temps.