Guillaume Kasbarian souhaite résilier les contrats de location des résidents du parc social qui ne remplissent plus les critères d’éligibilité. En réponse à cette initiative, Emmanuelle Cosse a souligné que l’État a expressément demandé que le supplément de loyer ne soit pas appliqué, afin de préserver la mixité sociale.
Le gouvernement envisage le départ des locataires aisés des logements sociaux
Le gouvernement français souhaite que les locataires aisés des logements sociaux quittent leur logement afin de favoriser la mixité sociale. Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du Logement, explique qu’environ 3% des ménages locataires pourraient être concernés par cette mesure de complément de loyer, car leurs revenus dépassent un certain seuil. Cependant, l’État a demandé que cette mesure ne soit pas mise en place dans certains territoires pour préserver la mixité sociale.
Actuellement, les locataires de logements sociaux doivent déclarer leurs revenus chaque année et sont soumis à un contrôle pour déterminer s’ils sont éligibles à rester dans leur logement. En cas de dépassement de revenus, le bailleur a la possibilité de majorer le loyer, voire de refuser le renouvellement du bail. Emmanuelle Cosse souligne que les locataires qui ne déclarent pas leurs revenus sont immédiatement soumis à un surloyer et que les dépassements de revenus sont limités.
« Le gros sujet, c’est qu’on ne construit pas assez »
Selon Emmanuelle Cosse, une nouvelle mesure sera intégrée dans un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres en mai. Les bailleurs devront désormais transmettre un rapport synthétique au préfet chaque année concernant les contrôles effectués sur les revenus des locataires.
Certains estiment que plus de 8% des locataires de HLM ne pourraient plus prétendre à un logement social s’ils en faisaient la demande aujourd’hui. Cependant, Emmanuelle Cosse remet en question ce chiffre et souligne que le vrai problème réside dans le manque de construction de logements sociaux. Elle déplore le fait que la demande de logements sociaux n’a jamais été aussi élevée alors que la construction est en crise.
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