Loi bafouée : Présidente de PAP s’insurge !

Philippe DONNART


Dans ses déclarations récentes, Corinne Jolly, une personnalité engagée, a adressé une invitation au gouvernement pour qu’il élabore une loi qui soit à la fois réaliste et applicable. Selon ses propos, il est essentiel que le gouvernement prenne en compte les différentes réalités auxquelles sont confrontés les citoyens, afin que la mise en œuvre de la loi soit à la portée de tous. Corinne Jolly insiste sur le fait qu’une loi réaliste et applicable permettrait d’éviter les complications et les problèmes qui pourraient survenir lors de sa mise en pratique. Elle souligne que cela favoriserait également une meilleure compréhension et adhésion de la population. Ainsi, selon cette personnalité, il est primordial que le gouvernement mette en place une législation qui soit adaptée aux besoins et contraintes du pays, afin d’assurer son efficacité et sa pertinence.

La loi sur la rénovation énergétique remise en question

La loi « Climat et Résilience », publiée en août 2021, a pour objectif d’encourager les propriétaires à entreprendre des travaux d’isolation. Dans le cadre de cette loi, à partir du 1er janvier 2025, la location de logements classés « G » sera interdite, suivie en 2028 par celle des logements classés « F » selon le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE). Bruno Le Maire, considère que toutes les décisions prises avant la hausse des taux d’intérêt doivent être réévaluées face à la crise actuelle. Le ministre déclare : « Avec mon collègue à la Transition écologique Christophe Béchu, nous sommes prêts à ouvrir ce débat ».

La présidente de Particulier à Particulier estime que le calendrier ne sera pas respecté, qu’il soit repoussé ou non. Elle souligne les nombreux problèmes auxquels les propriétaires sont confrontés, notamment les pénuries de matériaux, le manque d’artisans disponibles et les règles d’urbanisme peu claires.

Un objectif difficilement atteignable

D’après Corinne Jolly, cette loi suppose que tout dépend de la volonté des propriétaires, mais ce n’est pas le cas. Sur le site pap.fr, de nombreux propriétaires qui ont accepté de rénover leur logement se retrouvent démunis et ne savent pas comment s’y prendre. Par exemple, le diagnostic de performance énergétique existe depuis dix ans et a déjà été modifié cinq fois pour le rendre fiable. Selon elle, les propriétaires sont désavantagés par les évolutions constantes des critères, comme le dernier DPE qui est plus favorable au chauffage électrique que le précédent.

Corinne Jolly est convaincue qu’il sera impossible de rénover cinq millions de logements d’ici 2028, car de nombreux problèmes doivent être résolus. En moyenne, seulement 100 000 logements sont réellement rénovés chaque année. La présidente de Particulier à Particulier considère que l’interdiction de louer des logements énergivores n’est pas une mesure réaliste compte tenu de l’état du marché locatif et du manque d’offres. Elle affirme qu’il serait impossible de retirer ces logements du parc locatif, et que les règles seraient forcément contournées.

Face à cet écart considérable par rapport aux objectifs fixés, Corinne Jolly demande au gouvernement de travailler sur les problèmes et de proposer une loi plus réaliste et applicable. Selon elle, si cela n’est pas fait, la loi ne sera pas respectée et il n’y aura pas de contrôle. Elle affirme que cela deviendra un secret de polichinelle et que l’on fera semblant d’appliquer la loi. Corinne Jolly rappelle que cela ne serait pas la première loi immobilière à ne pas être appliquée massivement et à ne pas faire l’objet de contrôles rigoureux.