Loi Duflot : quelles sont les conditions de souscription de cette loi ?

Philippe DONNART

Updated on:

Maj le 14 mars 2024

Vous êtes investisseurs? Vous voulez bénéficier dans le domaine de l’immobilier ?

Nous vous choisi un thème qui va vous intéresser. C’est la loi de Duflot.

La loi Duflot est une merveilleuse action qui permet une réduction d’impots pour les investisseurs. Cette réduction est de 18% et concerne un domaine bien précis qui est l’immobilier neuf.

Il est à noter que la durée pour que cette réduction peut s’effectuer est de neuf ans.

Il est également à savoir que cette loi a pris le nom se son créateur. En fait, c’est le ministre de l’égalité des territoires et des logement, monsieur : Cécile Duflot.

Les conditions pour souscrire à cette fameuse loi !

 

En réalité, cette loi est conditionnée par quelques obligations. Nous allons vous citer quelques unes :

  • La réduction des impôts ne peut pas dépasser les 10 000 euros.
  • Il faut que le logement soit loué et non meublé .
  • Ce ne sont pas toutes les communes qui sont concernées par l’application de cette loi.
  • Un délai de 30 mois est donné pour continuer tout construction.