Le gouvernement a récemment fait savoir qu’une mise à jour du Diagnostic de Performance Énergétique va avoir un impact positif sur environ 140 000 logements de moins de 40 m². Grâce à cette modification, ces logements ne seront plus classés dans les catégories F et G en matière de performance énergétique. Ce changement va permettre aux propriétaires de ces petits logements de bénéficier d’une meilleure qualité de logement et de réduire leur consommation d’énergie.
Christophe Béchu annonce une réforme du diagnostic de performance énergétique pour les petits logements
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a déclaré dans une interview au Parisien le lundi 12 février qu’une révision du calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) sera mise en place pour les logements de petite taille. Cette mesure vise à retirer ces habitations de la catégorie des passoires thermiques, une décision qui suscite des réactions diverses au sein du secteur du logement.
Quels logements sont concernés par cette annonce ?
Le DPE classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact sur le climat. Plus de 27% des très petits biens sont considérés comme des passoires énergétiques et sont étiquetés F ou G, selon le ministre. Pour remédier à cette situation, un arrêté modifiant le calcul du DPE sera publié prochainement, permettant à 140 000 logements de moins de 40 m² de sortir de la catégorie des passoires énergétiques. Ces logements seront ainsi exemptés de l’interdiction de location qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025 pour les biens classés G.
Pour les logements déjà munis d’un DPE, un simulateur mis en ligne par l’observatoire DPE-Audit de l’Agence de la transition écologique permettra de vérifier si un bien est concerné par le changement de calcul, et d’obtenir une nouvelle étiquette en conséquence.
Comment le gouvernement justifie-t-il cette décision ?
Le ministre de la Transition écologique souligne un biais de calcul dans le DPE qui pénalise les petites surfaces. Il explique que la part de l’eau chaude sanitaire, dépendante notamment de la taille du ballon, influence de manière disproportionnée le classement d’un logement en fonction de sa taille, sans lien direct avec le nombre d’occupants. Ainsi, un coefficient de pondération sur la production d’eau chaude sera introduit pour corriger cette distorsion.
Cette mesure, prise dans un contexte de crise du logement, vise à stimuler l’offre locative sur le marché en simplifiant les procédures, selon le ministre du Logement Guillaume Kasbarian.
L’interdiction de location de tous les logements classés G au 1er janvier 2025 va-t-elle être repoussée ?
Non, le gouvernement maintient le cap sur l’interdiction de location des passoires énergétiques classées G à partir de 2025. Cependant, des amendements seront apportés au projet de loi sur les copropriétés pour clarifier les règles, permettant aux propriétaires de ces biens de réaliser des travaux lors du renouvellement du bail, sans imposer de déménagement forcé aux locataires.
Cette flexibilité vise à accompagner les propriétaires dans la mise aux normes de leur logement sans créer de situations contraignantes pour les locataires.
Comment réagissent les acteurs du secteur ?
La décision d’introduire un DPE pondéré pour les petites surfaces est saluée par la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers, la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier et le Syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier. Cette mesure permettra de remettre des appartements sur le marché locatif de manière plus réaliste et éloignera les contraintes liées aux interdictions de location.
Cependant, certains acteurs déplorent que la réforme ne prenne pas en compte les spécificités des logements chauffés à l’électricité par rapport au gaz, appelant à une révision plus approfondie du calcul du DPE.
En somme, cette réforme suscite des réactions mitigées au sein du secteur immobilier, mais elle ouvre la voie à des ajustements nécessaires pour améliorer la performance énergétique des logements tout en préservant les intérêts des propriétaires et des locataires.
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