Octobre 2023 : Nouveautés et Changements Majeurs pour Particuliers et Professionnels en France

Philippe DONNART

Rehaussement du plafond du livret d’épargne populaire (LEP)

Dès le 1er octobre, le plafond du livret d’épargne populaire (LEP) est relevé de 7 700 euros à 10 000 euros. L’ouverture d’un LEP est réservée aux personnes de plus de 18 ans, fiscalement domiciliées en France et sous conditions de ressources. Le montant minimal à déposer reste de 30 euros, et le taux de rémunération est maintenu à 6 % depuis le 1er août 2023.

Hausse de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité

L’agence nationale de l’habitat (Anah) renforce ses aides en faveur des travaux de rénovation énergétique. À compter du 1er octobre 2023, les ménages aux revenus modestes et très modestes qui réalisent une rénovation globale de leur logement pourront bénéficier d’une aide plus avantageuse.

Vente à emporter : nouvelles obligations d’indication de l’origine des viandes

De nouvelles obligations d’information sur l’origine ou la provenance des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles entrent en vigueur au 1er octobre. Ces obligations s’appliquent déjà aux restaurants et sont étendues aux établissements de restauration commerciale sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.

Dates limites de paiement de la taxe foncière

Parmi les dates clés de ce mois d’octobre, on retrouve le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Propriétaires et usufruitiers ont jusqu’au 21 octobre 2023 pour s’acquitter de cet impôt local en ligne, et jusqu’au 16 octobre 2023 dans le cas d’un paiement par tout autre moyen.

Bonus écologique : modification des conditions d’éligibilité des véhicules

Le bonus écologique évolue à partir du 10 octobre prochain. Les voitures particulières neuves achetées ou louées doivent désormais répondre à un score environnemental minimal pour être éligibles à cette aide.

TPE/PME : date limite pour une demande au guichet d’aide énergies

Les entreprises éligibles ont jusqu’au 31 octobre 2023 pour demander le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité au titre des mois de mai et juin 2023.

Revalorisation des aides personnelles au logement (APL)

Les aides au logement augmentent de 3,5 % en métropole au 1er octobre, suivant l’indice de référence des loyers (IRL). En Corse, la revalorisation atteint 2 %, et 2,5 % en Outre-mer.

Cybersécurité : un « Cyber-Score » pour les grandes plateformes en ligne

Les opérateurs de plateformes numériques ont l’obligation, à partir du 1er octobre, de réaliser un audit de cybersécurité afin d’informer sur le niveau de sécurisation de leur site.