Le gouvernement prévoit une réforme complète du prêt à taux zéro, avec plusieurs modifications importantes. L’une des principales nouveautés est l’augmentation du plafond maximum du prêt. De plus, cette nouvelle version du dispositif permettra aux classes moyennes de bénéficier de ce prêt avantageux. Cependant, il est à noter que ce nouveau cadre ne sera plus applicable pour l’achat de maisons individuelles. Cette réforme vise donc à élargir l’accès au prêt à taux zéro tout en établissant des critères spécifiques pour l’éligibilité des bénéficiaires. Cette volonté de réforme témoigne de la prise en compte des besoins et des réalités économiques actuelles.
Le prêt à taux zéro (PTZ) élargi pour soutenir l’accès à la propriété
Un plafond rehaussé à 100 000 euros, plus de foyers concernés, des conditions géographiques modifiées… le prêt à taux zéro (PTZ) fait peau neuve ! Le dispositif devait s’arrêter mais Bercy le prolonge finalement jusqu’en 2027, notamment pour répondre à la crise du crédit immobilier. Une nouvelle formule proposée dans le cadre du projet de loi de finances 2024 qui doit encore être validé par le Parlement.
Les classes moyennes deviennent éligibles
La première nouveauté c’est l’élargissement des critères pour pouvoir bénéficier d’un PTZ. Il est toujours octroyé sous condition de revenu, mais les salaires maximums sont plus importants. Ainsi, dès le 1er janvier 2024, 6 millions de foyers fiscaux supplémentaires pourront demander un prêt de ce type. « Aujourd’hui, les personnes seules gagnant plus de 3 100 euros par mois en zones tendues et 2 000 euros en zones détendues sont exclues de ce dispositif. À partir du 1er janvier 2024, elles seront éligibles respectivement jusqu’à 4 100 euros en zones tendues et 2 400 euros en zones détendues » a détaillé Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
200 villes supplémentaires concernées
Ces zones qui bénéficient du PTZ seront élargies. 209 noms viennent s’ajouter à la liste qui comprendra 1 350 villes. Cela concerne par exemple Dunkerque, Bordeaux, Besançon, Bidart, Le Mans ou encore Auxerre. Ces communes seront donc désormais considérées comme « tendues », autrement dit les conditions d’attribution du PTZ y seront plus souples. Vous pouvez consulter ce moteur de recherche pour savoir si votre ville est située en zone tendue (il sera mis à jour une fois la loi de finances promulguée).
Un emprunt maximum plus important
Le montant maximal du prêt augmente : le plafond passe de 80 000 à 100 000 euros. Par ailleurs, pour les ménages modestes, le PTZ pourra peser jusqu’à 50% du crédit total, contre 40% dans l’ancienne version. « Cela représente jusqu’à 10 000 euros de subvention en plus par ménage », calcule Bruno le Maire. Autre nouveauté : le dispositif appelé « PTZ vente HLM » sera doublé et va passer de 10% à 20%. Il concerne les locataires de logements sociaux qui souhaitent l’acheter.
Les banques incitées à prêter plus facilement
Toujours dans l’optique de faciliter l’accès au crédit, le gouvernement demande aux banques un effort complémentaire. Le Crédit Agricole a d’ores et déjà répondu présent. La banque accordera 1 euro de prêt à taux zéro pour chaque euro emprunté dans le cadre du PTZ, dans la limite de 20 000 euros. Concrètement, si un ménage emprunte 100 000 euros, il obtiendra désormais un PTZ de 50 000 euros. En outre, il peut aussi décrocher un prêt de 20 000 euros de la part du Crédit Agricole, sans intérêt à verser. Au bout du compte, le ménage aura donc 70% de son crédit accordé à taux zéro.
En moyenne, ce nouveau PTZ permettra de ramener le taux d’intérêt moyen à 3%, contre près de 4,5% aujourd’hui. Cela représente 10 000 à 30 000 euros d’économie sur 20 ou 25 ans.
Les maisons individuelles exclues du PTZ pour des raisons écologiques
Le type de logements concernés évolue lui aussi. L’objectif affiché par le gouvernement est d’aider les primo accédants à acheter leur résidence principale, tout en luttant contre l’artificialisation des sols. Les maisons sont donc exclues du dispositif. Il sera impossible de demander un PTZ pour acheter ou construire un logement individuel. Le prêt à taux zéro aidera plutôt à acquérir un appartement neuf en zone tendue ou un appartement ancien avec travaux, en zone détendue.
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