Mercredi, un groupe de parlementaires se rendra devant le Conseil d’État dans le but de contraindre le gouvernement à mettre un terme aux avantages fiscaux dont bénéficie Airbnb. Cette action vise à rectifier une inégalité fiscale et à encourager une concurrence plus juste dans le secteur de la location de logements. Les parlementaires espèrent ainsi instaurer une régulation plus stricte pour les plateformes de location de courte durée, afin de protéger les intérêts des locataires et des propriétaires.
Des parlementaires devant le Conseil d’État pour faire respecter la loi sur la fiscalité d’Airbnb
Le sénateur PCF de Paris, Ian Brossat, a exprimé sa consternation face à la situation qui l’a contraint à saisir le Conseil d’État pour contraindre le gouvernement à mettre fin à l’avantage fiscal dont bénéficie Airbnb. Cette initiative inédite a été entreprise par Brossat et d’autres parlementaires qui réclament le respect de la loi concernant la suppression d’un avantage fiscal important pour les propriétaires louant des logements sur Airbnb.
Selon Ian Brossat, plusieurs parlementaires de divers horizons politiques ont mis fin à une niche fiscale favorisant la location sur Airbnb. Cependant, le gouvernement a rétabli cette niche fiscale dans son budget, malgré les efforts déployés pour y mettre un terme. Le sénateur rappelle qu’un amendement qu’il avait présenté, adopté au Sénat, a été retenu dans le 49.3, mais finalement le gouvernement est revenu dessus, ce qu’il qualifie d’incroyable.
Face à cette situation, les parlementaires ont choisi de se tourner vers le Conseil d’État afin de faire respecter la loi telle qu’elle a été votée, c’est-à-dire sans cet avantage fiscal pour Airbnb. Ian Brossat souligne l’importance de cette démarche pour mettre un terme à une manipulation visant à favoriser les locations touristiques au détriment du besoin en logements pour les habitants des villes, notamment les salariés, les infirmières, les caissières et autres résidents qui contribuent à la vie de la ville mais se retrouvent exclus en raison de la prédominance des locations touristiques.
En somme, cette action entreprise par les parlementaires vise à rétablir une équité fiscale et à garantir que la loi soit appliquée conformément aux décisions prises par les représentants du peuple.
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