Simplification Administrative: L’avalanche de normes embourbe les PME, clame la Confédération

Philippe DONNART

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Les représentants des employeurs ont adressé une lettre ouverte au président de la République, publiée dimanche, dans laquelle ils lui demandent de prendre des mesures pour simplifier les procédures administratives. François Asselin, président de la CPME, a déclaré que la profusion de normes créait une situation difficile pour les entreprises.

Les entreprises réclament une simplification administrative

Selon François Asselin, de nombreux chefs d’entreprise sont découragés par la complexité des normes et des lois administratives. Il estime que cette situation rend difficile l’avancement des entreprises et pourrait même entraîner une décroissance du pays.

Une avalanche de normes

Le volume du droit français a doublé au cours des 20 dernières années, avec de nombreuses nouvelles lois, ordonnances et décrets publiés chaque année. Cette surcharge administrative étouffe les acteurs économiques et les empêche de progresser. François Asselin met en garde contre un « tsunami normatif » qui n’a pas été maîtrisé.

Difficultés à simplifier les normes

Malgré les efforts du gouvernement Hollande en 2014 pour simplifier les procédures administratives, le résultat a été l’inverse. Les décisions prises ont eu des conséquences imprévues et ont compliqué encore davantage les relations avec l’administration. Le silence des autorités n’est plus interprété comme une acceptation, ce qui mène à une confusion et une complexité accrue.

Comparaison avec l’Allemagne

François Asselin souligne que l’Allemagne parvient à appliquer les normes européennes de manière plus efficace et simple. Il donne l’exemple de la transparence numérique, qui a nécessité des dizaines de pages en France mais seulement un feuillet recto-verso en Allemagne. Cette différence de traitement montre que la France a tendance à compliquer inutilement la mise en œuvre des normes.

Équilibre entre protection et simplicité

L’argument selon lequel des règles et des lois visent à protéger les salariés et l’environnement est reconnu par François Asselin. Cependant, il estime que la surabondance de normes finit par fragiliser les salariés et crée des situations où des lois d’exception doivent être adoptées pour accélérer les procédures. Il plaide en faveur de normes et de lois qui permettent une plus grande rapidité et simplicité d’action.

En conclusion, une simplification administrative est nécessaire pour permettre aux entreprises de prospérer et de contribuer à la croissance économique du pays. Les efforts de simplification entrepris par les gouvernements successifs n’ont pas toujours produit les résultats escomptés, et il est temps de revoir les processus et les normes pour les adapter aux besoins des entreprises tout en assurant une certaine protection des droits et de l’environnement.