Selon les déclarations du ministre du Travail, environ 56 branches professionnelles sont actuellement concernées par la situation où les salaires minimums se trouvent en dessous du Smic. Cependant, il est précisé que huit à dix de ces branches sont durablement touchées par ce problème. Afin de remédier à cette situation, ces branches ont jusqu’en juin 2024 pour se conformer aux normes fixées par le Smic.
Les branches avec des minimas salariaux en dessous du Smic menacées par le gouvernement
Le gouvernement français a récemment organisé une conférence sociale sur les salaires, au cours de laquelle la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a lancé une menace envers les branches qui ont des minimas salariaux inférieurs au Smic. Elle a prévenu que si aucun progrès n’est fait d’ici juin 2024, ces branches verraient leurs exonérations fiscales réduites.
Cette proposition est considérée par la ministre comme une forme d’incitation. Elle a expliqué : « Le principe que nous avons retenu avec la Première ministre, c’est d’accompagner, de booster le dialogue social. Je vais d’abord les recevoir, leur rappeler les règles du jeu ». Actuellement, il y a 56 branches non-conformes, dont huit à dix depuis 18 mois ou plus, selon les déclarations du ministre.
« Lorsqu’une branche est durablement dans cette situation de non-conformité, si ça ne bouge pas, on peut obliger la branche à fusionner avec une autre »
Olivier Dussopt, ministre du Travail
Il est important de souligner que les entreprises n’ont pas le droit de payer leurs salariés en dessous du Smic. Cependant, lorsque plusieurs niveaux d’ancienneté sont rattrapés par le Smic, cela entraîne une stagnation des salaires. Olivier Dussopt a souligné : « Vous êtes scotché au Smic ». En septembre, Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, a appelé le gouvernement à supprimer les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises qui ne respectent pas la revalorisation salariale, en particulier si elles gardent des salariés au Smic pendant plus de deux ans.
Cependant, pour le ministre, traiter les cas individuels est techniquement compliqué. « C’est un travail de fourmi, donc de titan, et c’est extrêmement compliqué », a déclaré Olivier Dussopt. Il a ajouté : « Dans un certain nombre de branches qui ne sont pas en conformité avec la loi parce que leurs conventions collectives n’ont pas été revues, ça ne signifie pas que les entreprises ne se comportent pas mieux que les branches ». Le projet de loi visant à réduire les exonérations sera appliqué uniquement aux entreprises qui ne respectent pas la convention collective et ne font aucun effort, a-t-il précisé.
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