Traqués sur les réseaux sociaux : Impôts en embuscade

Philippe DONNART

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La mission de démasquer les fraudeurs fiscaux sur les réseaux sociaux s’intensifie, mais cette initiative suscite des controverses quant à une possible violation de la vie privée des individus visés.

Les réseaux sociaux utilisés comme une nouvelle arme contre la fraude fiscale

Une nouvelle mesure pourrait bientôt être mise en place pour lutter contre la fraude fiscale. L’administration fiscale envisagerait d’utiliser les réseaux sociaux comme un outil de traque des fraudeurs. Selon Benoît Perrin, directeur général de Contribuables associés, « auparavant, l’administration n’avait pas la possibilité de consulter des sites Internet nécessitant un mot de passe et un identifiant. Mais demain, elle pourra le faire ».

L’épreuve du Conseil constitutionnel

Des robots anti-fraude pourraient être déployés pour enquêter et analyser les fils d’actualité sur les réseaux sociaux à la recherche d’éventuelles infractions. Benoît Perrin précise que « l’administration chercherait principalement des personnes exerçant illégalement une activité, c’est-à-dire celles qui proposent des services sur des sites internet sans posséder d’entreprise ». Le dispositif est déjà expérimenté depuis 2020 et serait prolongé pour une durée de deux ans. Toutefois, cette extension devra passer par l’épreuve du Conseil constitutionnel.

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Cette mesure permettrait à l’administration fiscale d’accéder à des informations précieuses provenant des réseaux sociaux pour identifier les fraudeurs fiscaux. Il est reconnu que certaines personnes utilisent ces plateformes pour exercer des activités illégales et échapper ainsi aux obligations fiscales.

Cependant, l’utilisation des réseaux sociaux à des fins de traque fiscale soulève des questions de respect de la vie privée. Certains craignent que cette mesure puisse être considérée comme une atteinte aux libertés individuelles. Il est donc crucial que le dispositif respecte les règles en vigueur et soit mis en place dans le respect des droits des individus.

Si cette extension est approuvée par le Conseil constitutionnel, elle pourrait avoir un impact significatif sur la lutte contre la fraude fiscale. Les réseaux sociaux sont devenus des plateformes incontournables de la vie quotidienne, et les personnes qui cherchent à éviter leurs obligations fiscales ne font pas exception. En utilisant ces réseaux pour les surveiller, l’administration fiscale pourrait identifier de manière plus efficace les fraudeurs potentiels.

Soulignons que cette méthode ne doit pas être utilisée de manière abusive. Les autorités doivent s’assurer de la légitimité de leurs actions et protéger les droits des individus lors de l’utilisation des réseaux sociaux dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.

En résumé, l’utilisation des réseaux sociaux comme outil de lutte contre la fraude fiscale représente une avancée importante dans la traque des fraudeurs. Cependant, il est essentiel de trouver le juste équilibre entre l’efficacité de cette mesure et le respect des droits des individus.