Vérifiez si votre commune respecte la loi sur le logement social maintenant !

Philippe DONNART

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Certaines villes en France sont obligées de respecter la loi SRU, qui exige qu’elles aient un certain pourcentage de logements sociaux, soit 20 ou 25%. Cependant, la mise en œuvre de cette loi est loin de réaliser les objectifs qui lui sont fixés. Vous pouvez vérifier la situation près de chez vous en utilisant notre moteur de recherche.

Le logement social en France : seulement quatre communes sur dix respectent la loi, 20 ans après

Une majorité de communes concernées par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ne respectent pas les obligations en matière de logement social. En effet, seules quatre communes sur dix respectent la loi vingt ans après son entrée en vigueur. C’est ce qui ressort d’une analyse des données du ministère de la Transition écologique. Ces résultats sont publiés alors que s’ouvre le 105ème Congrès des maires de France, avec une attention particulière portée sur cet enjeu.

Des résultats en deçà des attentes

La loi SRU impose aux communes concernées d’avoir un minimum de 25% de logements sociaux, ou 20% pour les agglomérations moins tendues, sous peine de payer une cotisation annuelle de solidarité. Toutefois, cette loi ne s’applique qu’aux communes de plus de 3 500 habitants, qui appartiennent à des agglomérations de plus de 50 000 habitants. En réalité, cette loi cible principalement les moyennes et grandes villes situées dans les grandes agglomérations.

Les chiffres officiels montrent qu’au 1er janvier 2022, sur 2 157 communes soumises à la loi SRU, seulement 826 respectent le taux minimal de logement social. La grande majorité, soit 1 163 communes, sont en deçà du seuil requis. Pour 149 communes, elles sont exemptées de cette obligation, tandis que les données de 19 villes ne sont pas encore disponibles.

Une diminution du nombre de communes non conformes

Malgré ces résultats plutôt décevants, il est important de noter que la loi SRU a eu un impact positif. En effet, la proportion de villes ayant un taux de logement social inférieur à 15% a diminué. Elles représentent désormais moins d’un tiers des communes concernées, contre 43% en 2004, alors même que le nombre de communes concernées a augmenté.

Selon Thierry Repentin, maire PS de Chambéry et président de la commission nationale SRU, cette diminution du nombre de communes non conformes est encourageante. Il souligne que plus de la moitié des logements sociaux construits ces vingt dernières années l’ont été dans des communes en rattrapage. Toutefois, il est important de poursuivre les efforts pour garantir un accès équitable au logement social dans toutes les communes soumises à la loi SRU.