Maj le 11 juin 2023
Avec l’augmentation des préoccupations environnementales, le vélo à assistance électrique (VAE) est devenu une alternative de plus en plus populaire pour se déplacer.
Mais comment bénéficier d’une aide pour son achat ?
Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des dispositifs mis en place par l’Etat et les collectivités pour l’achat d’un VAE. Nous vous expliquerons également les conditions à remplir pour bénéficier du bonus écologique et le montant de cette aide.
Les points clés de l’aide à l’achat d’un VAE en 2023
En premier lieu il convient de préciser ce qu’est un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
Il est défini dans le code de la route comme étant un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique dont la puissance maximale est de 0,25 kilowatt et qui s’arrête automatiquement lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. Il est très simple d’obtenir une aide pour l’achat d’un vélo électrique.
Il est toutefois intéressant de comprendre le fonctionnement des dispositifs mis en place par l’État et les collectivités territoriales afin de savoir quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier.
En 2023, pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être une personne physique majeure domiciliée en France et votre revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser 14.089 euros par part ou être en situation de handicap.
Le vélo électrique doit être neuf et équipé d’un moteur auxiliaire électrique au sens du Code de la route.
Vous devez également vous engager sur l’honneur à ne pas le céder dans l’année qui suit votre achat sous peine de devoir restituer la subvention reçue. Le montant du bonus écologique varie entre 300 et 400 euros selon votre situation. Il se cumule avec une aide éventuelle de votre partenaire local. Il est susceptible d’évoluer, nous vous invitons à rester informé des nouvelles mesures.
Conditions et montant de la Prime vélo électrique de l’État pour l’année 2023
L’État a reconsidéré sa position initiale et maintient le bonus écologique jusqu’à la fin de l’année 2023 (Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022).
Des conditions sont requises pour bénéficier de cette aide, concernant à la fois la situation de l’acheteur et le vélo électrique en lui-même. L’augmentation de la prime est maintenue en 2023 et le montant varie entre 300 et 400 euros selon la situation de l’acquéreur. Il est cumulable avec l’aide accordée par les collectivités locales. La demande de prime peut être faite en ligne ou par courrier et doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires.
Récapitulatif des aides financières pour l’achat d’un vélo électrique en 2023
Il existe différents types de vélos éligibles à la Prime à la conversion.
- Si votre Revenu Fiscal de Référence est inférieur à 6 358 , vous bénéficierez d’une prime de 150 pour un vélo classique (musculaire) et de 400 pour un vélo à assistance électrique, sans condition de revenu.
- Si votre Revenu Fiscal de Référence est inférieur à 14 089 , vous bénéficierez d’une prime de 300 pour un vélo cargo ou aménagé, une remorque électrique ou un vélo pliant (avec ou sans pédalage assisté).
- Si votre RFR est inférieur à 6 358 , vous pourrez bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 2 000 . Si votre RFR est inférieur à 14 089 , vous pourrez bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 1 000 . Pour en bénéficier, vous devez être majeur et domicilié en France et le vélo neuf doit disposer d’un marquage unique (type Bicycode) et d’une batterie sans plomb pour les VAE.
La demande d’aide doit être effectuée sur le site « Prime à la conversion ». Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux cycles facturés à compter du 29 décembre 2022.
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