La Cour des comptes européenne a publié un rapport exprimant des critiques sur les aides à la plantation peu claires et le manque d’ambition environnementale dans la politique viticole de Bruxelles.
La filière vin dans l’UE critiquée pour l’utilisation des subventions de la PAC
La Cour des comptes européenne a récemment publié un rapport sévère critiquant l’utilisation des subventions allouées à la filière vin dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Ce rapport, basé sur une étude menée de 2014 à 2022 dans cinq pays européens (France, Espagne, Italie, Tchéquie et Grèce), met particulièrement en cause les plantations de vigne et les aides à la préservation de l’environnement.
La filière vin bénéficie de subventions dédiées dans le cadre de la PAC. Cependant, il est important de noter que ces subventions ne sont pas des aides directes aux revenus des agriculteurs, mais plutôt des sommes affectées à des politiques viticoles d’intérêt général. Ces subventions se divisent en quatre volets principaux : l’aide à la restructuration du vignoble, les aides aux investissements dans les chais, les aides pour la promotion des vins, et enfin, les aides pour financer les distilleries qui traitent les sous-produits des vinifications.
L’UE est responsable de 60% de la production mondiale de vin, principalement en France, en Espagne et en Italie. De 2014 à 2018, les subventions allouées à la filière vin ont représenté une somme de 5,5 milliards d’euros, et de 2019 à 2023, elles atteignent 5,3 milliards d’euros. Cela signifie que plus d’un milliard d’euros est injecté chaque année dans la filière vin. Cependant, cette somme reste relativement faible par rapport au budget global de la PAC, qui représente seulement 1,7% de ce dernier.
En France, par exemple, la viticulture reçoit environ 270 millions d’euros par an de subventions de l’UE, avec la Gironde en tant que premier bénéficiaire. En ce qui concerne la restructuration du vignoble, qui est l’action principale financée par les subventions, la Cour des comptes européenne constate qu’il n’y a pas de preuve que ces actions contribuent à la compétitivité de la filière. Les bénéficiaires des subventions ne sont pas tenus d’expliquer comment ces actions ont amélioré leur compétitivité, ce qui suggère que les subventions ont été attribuées de manière peu sélective.
De plus, les experts de la Cour des comptes soulignent le manque d’ambition environnementale dans la politique viticole de l’UE. Les aides ne sont pas suffisamment conditionnées à des progrès en matière d’environnement, contrairement à d’autres filières telles que les fruits et légumes. L’utilisation excessive de phytosanitaires et les aides à l’irrigation, qui consomme beaucoup d’eau, sont pointées du doigt. La Cour suggère que l’octroi de subventions pourrait être lié à des pratiques viticoles plus respectueuses de l’environnement, telles que la viticulture biologique.
La Commission européenne a pris acte de ces critiques et prévoit de prendre des mesures dans le cadre des prochaines négociations de la PAC. Il est donc possible que des changements significatifs soient apportés à l’allocation des subventions à la filière vin dans un avenir proche.
Les subventions de la PAC et la filière vin : des critiques sévères
La Cour des comptes européenne a critiqué l’utilisation des subventions allouées à la filière vin dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Les plantations de vigne et les aides à la préservation de l’environnement sont les principaux points critiqués.
Dans le cadre de la PAC, la filière vin bénéficie de subventions qui ne sont pas des aides directes aux revenus des agriculteurs, mais plutôt des sommes affectées à des politiques viticoles d’intérêt général. Ces subventions se divisent en quatre volets principaux : l’aide à la restructuration du vignoble, les aides aux investissements dans les chais, les aides pour la promotion des vins, et les aides pour financer les distilleries qui traitent les sous-produits des vinifications.
L’UE représente 60% de la production mondiale de vin, avec la France, l’Espagne et l’Italie en tête. Les subventions allouées à la filière vin ont atteint 5,5 milliards d’euros de 2014 à 2018, et atteindront 5,3 milliards d’euros de 2019 à 2023. Cependant, ces montants restent relativement faibles par rapport au budget global de la PAC.
En France, la viticulture reçoit environ 270 millions d’euros de subventions par an, avec la Gironde en tant que principal bénéficiaire. Cependant, la Cour des comptes européenne souligne que l’impact des subventions sur la compétitivité de la filière n’est pas prouvé. De plus, le rapport indique que les bénéficiaires des subventions ne sont pas tenus de justifier comment ces subventions ont amélioré leur compétitivité.
Les experts critiquent également le manque d’ambition environnementale dans la politique viticole de l’UE. Les subventions ne sont pas suffisamment liées aux progrès en matière d’environnement, tels que la réduction de l’utilisation de phytosanitaires et la promotion de pratiques viticoles durables. La Cour des comptes estime que les subventions pourraient être liées à des pratiques viticoles plus respectueuses de l’environnement, comme la viticulture biologique.
La Commission européenne a pris acte de ces critiques et prévoit de prendre des mesures lors des négociations de la prochaine PAC. Cela pourrait entraîner des changements significatifs dans l’allocation des subventions à la filière vin.
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