Les déclarations visent à instaurer un climat de confiance entre les propriétaires et les locataires en vue de l’échéance du 1er janvier 2025, date à laquelle la location de tous les logements classés G sera interdite.
Le Gouvernement annonce une simplification du Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le ministre de la Transition écologique prévoit d’annoncer mi-février une simplification du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), qui donne des informations sur la performance énergétique et climatique d’un logement, en introduisant des mesures de flexibilité. L’objectif de ces mesures est de maintenir l’ambition du calendrier initial tout en assurant la fiabilité du dispositif pour les petites surfaces, offrant ainsi aux propriétaires et aux locataires plus de confiance en vue de la date du 1er janvier 2025.
Interdiction de location pour les logements classés G
A partir de 2025, la mise en location de tous les logements classés G (soit 7% du parc actuel) sera interdite, conformément à la loi Climat visant à atteindre les objectifs climatiques de la France. Depuis le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores (classés G+), avec une consommation supérieure à 450 kilowattheures par an au mètre carré, sont déjà proscrits à la location.
Modification du calcul du DPE
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a récemment évoqué une simplification et une modification du calcul du DPE, qu’il estime présenter des biais et désavantager les petites surfaces. Depuis juillet 2021, le DPE prend en compte l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Il ne se base plus sur les factures de consommation d’énergie des occupants, mais sur les caractéristiques physiques du bâtiment.
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