Le gouvernement a décidé d’apporter des modifications aux conditions du DPE, le diagnostic de performance énergétique des habitations, en les rendant plus souples, principalement pour les logements de petite taille.
Le diagnostic de performance énergétique, un outil clé pour lutter contre les passoires thermiques
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été créé dans le but de lutter contre les logements énergivores. Depuis sa mise en place en 2006, cet outil a connu des évolutions majeures. Initialement basé sur la seule consommation énergétique du logement, le DPE est désormais devenu opposable avec une portée juridique, prenant également en compte l’impact du logement sur le climat.
La mise en place de ce nouvel DPE a permis de catégoriser les logements en fonction de leurs performances énergétiques, avec sept notes successives allant de A à G. Seulement 9% des logements en France sont classés dans les catégories A et B, tandis que les logements les plus énergivores, notés F et G, représentent 14% du parc immobilier. La majeure partie des logements se répartissent dans les classes C, D et E.
La situation des petits logements
Les petits logements, de moins de 40m2, sont particulièrement touchés par le problème des passoires thermiques, représentant environ 25% des logements classés F et G. Cette situation est encore plus prononcée à Paris, où près de la moitié des petites surfaces sont classées comme passoires thermiques. Face à ce constat, le gouvernement a annoncé sa volonté d’assouplir les règles concernant ces logements.
Les conséquences pour les propriétaires
Lorsqu’un logement est classé comme passoire thermique, cela entraîne plusieurs conséquences pour les propriétaires. Depuis 2022, il n’est par exemple plus possible d’augmenter le loyer des logements classés F et G. De plus, des échéances sont prévues : à partir de 2025, il ne sera plus possible de proposer à la location un logement classé G, en 2028 ce sera au tour des logements de classe F, et en 2034 pour la catégorie E.
Ce nouvel état des lieux du DPE et ses implications pour les propriétaires et locataires soulignent l’importance croissante de la performance énergétique dans le secteur immobilier. Des mesures gouvernementales sont ainsi mises en place pour accompagner cette transition vers des logements plus respectueux de l’environnement, tout en incitant les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique.
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