Pierrick Le Goff, un avocat collaborant avec le Cabinet De Gaulle Fleurance & Associés, a été invité en tant qu’expert économique afin d’analyser en profondeur la future directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive).
Pierrick Le Goff et la nouvelle loi des multinationales françaises
Pierrick Le Goff, un expert en droit des affaires et des multinationales, s’exprime sur la nouvelle loi qui impose des obligations de prévention aux grandes entreprises françaises. Cette loi vise à prévenir les risques d’atteinte à l’environnement, de violation des droits humains et d’atteinte à la sécurité des personnes.
Concrètement, cela signifie que les multinationales doivent s’assurer que leurs sous-traitants ne font pas travailler des employés dans des conditions insalubres ou dangereuses. Pierrick Le Goff explique que ces obligations peuvent se traduire devant les tribunaux par des mises en demeure et des actions en justice, principalement menées par des ONG.
Bien que cette loi soit en vigueur depuis 2017, Pierrick Le Goff constate que le nombre d’actions en justice semble diminuer ces dernières années. En effet, les décisions rendues en 2023 ont toutes rejeté les actions des ONG, ce qui peut décourager ces dernières de poursuivre de nouvelles actions en justice.
Cependant, une directive européenne entrera en vigueur l’année prochaine, ce qui élargira la portée de cette loi au niveau de toute l’Europe. Cette directive imposera des sanctions financières beaucoup plus lourdes, atteignant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires des entreprises concernées.
Pierrick Le Goff estime que cette harmonisation au niveau européen incitera les entreprises à améliorer leurs pratiques et à prendre davantage en compte les questions environnementales et sociales. Il reconnaît cependant que cela entraînera également des contraintes en termes de ressources financières et humaines pour se conformer à ces obligations.
Enfin, Pierrick Le Goff souligne que malgré ces contraintes, les entreprises européennes pourront devenir des leaders dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale, ce qui pourrait attirer davantage de capitaux vers ces entreprises. Il minimisant ainsi le risque de délocalisation des entreprises européennes.
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