Pascal Saint-Amans, un économiste qui a occupé le poste de directeur du Centre des politiques fiscales de l’OCDE, vient d’être désigné comme membre du Conseil d’évaluation des fraudes nouvellement créé par Bercy. Cette nomination est un signal fort de la volonté du gouvernement français de lutter contre la fraude. Pascal Saint-Amans a accepté de partager son expertise en tant qu’invité économique sur franceinfo ce mardi 10 octobre 2023. Au sein de ce nouveau Conseil, il travaillera aux côtés d’autres spécialistes pour évaluer et combattre efficacement les différentes formes de fraudes. Cette initiative vise à renforcer les mesures déjà en place et à garantir une meilleure transparence fiscale dans le pays.
Il est nécessaire d’identifier la fraude pour mieux la combattre, selon Pascal Saint-Amans, économiste et membre du Conseil d’évaluation des fraudes. En effet, évaluer précisément la fraude fiscale représente un défi complexe. La fraude fiscale englobe différentes réalités, telles que les personnes qui intentionnellement ne payent pas leurs impôts, les erreurs involontaires et les failles dans la législation.
De nombreux pays tentent d’estimer le montant de la fraude fiscale, mais cela implique de définir précisément ce qu’est la fraude. En France, le syndicat des impôts Solidaires finances publiques estime la fraude entre 80 et 100 milliards d’euros par an. Cependant, selon Pascal Saint-Amans, il est encore trop tôt pour confirmer ce chiffre.
L’observatoire mis en place par le gouvernement français vise à définir et quantifier plus précisément la fraude fiscale. Il s’intéresse également à la fraude sociale, qui bien que moins volumineuse, suscite davantage d’indignation en raison de son lien avec les inégalités.
La TVA représente l’impôt qui rapporte le plus en France et est donc sujet à la fraude. Des études estiment le manque à gagner pour la TVA entre 20 et 25 milliards d’euros par an. Deux types de fraude à la TVA sont identifiés : les « carrousels de TVA », qui sont des schémas organisationnels complexes permettant l’évaporation de la TVA, et la fraude consistant à ne pas déclarer certaines transactions.
Pour lutter contre la fraude fiscale, des mesures ont été mises en place, telles que la cellule de dégrisement à Bercy pour les repentis et l’échange automatique de données bancaires. En 2008, suite à la crise financière mondiale, le G20 et l’OCDE ont mis fin au secret bancaire dans de nombreux pays, permettant de mieux traquer les fraudeurs.
En ce qui concerne les multinationales, un impôt minimum mondial de 15% sur leurs revenus sera mis en place à partir du 1er janvier 2024. Bien que certains pays comme les États-Unis et la Chine n’aient pas ratifié cette taxe et ne l’appliqueront pas chez eux, les entreprises américaines ou chinoises présentes dans des pays qui l’appliquent devront s’y soumettre. De nombreux pays européens, le Royaume-Uni, le Canada, le Japon et les pays du G7 appliqueront cette taxe.
En conclusion, identifier et quantifier la fraude fiscale est essentiel pour la combattre efficacement. Cela permet de réduire les inégalités devant l’impôt et de favoriser la justice fiscale. Les mesures mises en place, telles que la fin du secret bancaire et l’impôt minimum mondial, contribuent à freiner l’évasion fiscale.
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