Deux politiciens, dont un membre de la majorité et l’autre de l’opposition, ont présenté une proposition visant à prélever des impôts supplémentaires sur les patrimoines les plus fortunés en Europe. Cette mesure est considérée comme exceptionnelle et temporaire.
Une taxe européenne sur la fortune des plus riches pour financer la transition écologique
Alors que le débat sur le financement de la transition écologique fait rage, deux députés, l’un de la majorité et l’autre de l’opposition, proposent une solution originale. Jean-Paul Mattei, député des Pyrénées-Atlantiques (MoDem), et Nicolas Sansu, député communiste, sont d’accord pour mettre en place une « taxation exceptionnelle » et « temporaire » au niveau européen sur le patrimoine des contribuables les plus riches.
Dans un rapport sur la fiscalité du patrimoine, les deux députés soulignent les inégalités de patrimoines qui ne cessent d’augmenter depuis plus de 20 ans. Ils affirment que « 92 % de la masse de patrimoine brut est détenue par la moitié la mieux dotée des ménages » et que « l’héritage moyen des 0,1 % plus gros héritiers » représente « environ 180 fois l’héritage médian ». Ces constats remettent directement en question le pacte social selon Nicolas Sansu et soulèvent la question du cadre actuel de la fiscalité du patrimoine face au défi du changement climatique, souligne Jean-Paul Mattei.
Planification écologique : une solution pour financer la transition écologique
Dans la continuité du rapport Pisani-Ferry/Selma Mahfouz, qui propose de taxer les plus riches pour financer la transition écologique, les deux députés vont plus loin en proposant des prélèvements exceptionnels et temporaire sur les patrimoines les plus riches au niveau européen. Selon eux, un prélèvement de 5 % étalé sur 30 ans sur l’actif financier net des 10 % les mieux dotés pourrait rapporter 150 milliards d’euros.
Ces propositions seront présentées en commission des finances et font écho aux annonces du président Emmanuel Macron sur la planification écologique. Les deux députés se sont également entendus sur 26 autres propositions, qui ne constituent pas un grand soir fiscal selon Jean-Paul Mattei, mais qui seront portées par les députés communistes lors des débats sur le budget.
Révision des abattements et fiscalité sur les transmissions
En plus de la taxation des patrimoines les plus riches, le rapport propose également de revoir les abattements sur les plus-values immobilières. Le système actuel prévoit des exonérations après 22 et 30 ans de possession du bien, ce qui peut encourager la spéculation et la rétention dans un secteur en crise, selon les députés. Ils recommandent également d’indexer le seuil d’assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière sur l’inflation et de plafonner l’abattement de 30 % sur la résidence principale.
Le rapport propose également d’entraver certains mécanismes de défiscalisation des revenus financiers grâce à des holdings patrimoniales, d’augmenter la fiscalité sur les transmissions d’assurance-vie et d’augmenter modérément de trois points la flat-tax, un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital.
Ces propositions visent à instaurer une fiscalité plus juste et plus transparente, afin de financer la transition écologique et de lutter contre les inégalités croissantes en matière de patrimoine. Elles seront débattues dans les prochains mois lors des discussions sur le budget de l’État.
Transition écologique : un défi financier et sociétal
La transition écologique est un enjeu crucial pour l’avenir de notre planète. Cependant, son financement pose de nombreux défis, aussi bien d’un point de vue financier que sociétal. En effet, la mise en place de mesures écologiques coûteuses peut entraîner une augmentation des impôts et des inégalités.
C’est dans ce contexte que le duo de députés, Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, propose une solution novatrice : une taxe européenne exceptionnelle et temporaire sur le patrimoine des plus riches. Leur rapport met en évidence les inégalités croissantes en matière de patrimoine, avec 92 % de la masse de patrimoine brut détenue par la moitié la mieux dotée des ménages. Ces inégalités remettent en question le pacte social et nécessitent une révision du cadre actuel de la fiscalité du patrimoine.
En parallèle de ces propositions, le rapport recommande de revoir les abattements sur les plus-values immobilières, d’indexer le seuil d’assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière sur l’inflation et de plafonner l’abattement de 30 % sur la résidence principale. Il propose également de mettre fin à certains mécanismes de défiscalisation des revenus financiers et d’augmenter la fiscalité sur les transmissions d’assurance-vie.
Ces mesures, si elles étaient mises en place, permettraient de dégager des ressources importantes pour financer la transition écologique. Elles contribueraient également à atténuer les inégalités en partageant plus équitablement la charge fiscale.
La question du financement de la transition écologique est essentielle et nécessite une réflexion approfondie. Les propositions du rapport Mattei-Sansu ouvrent la voie à de nouvelles pistes de financement qui méritent d’être étudiées et débattues. La transition écologique ne peut pas être un projet réservé aux plus riches, elle concerne l’ensemble de la population et doit être financée de manière juste et équitable.
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