« L’éleveur condamné pour le bruit et l’odeur de ses vaches – Cliquer pour en savoir plus! »

Philippe DONNART


Trois jours après l’adoption par les députés d’une proposition de loi transpartisane visant à limiter les recours pour conflits de voisinage, un éleveur de l’Oise a obtenu une décision de justice favorable.

La justice donne raison aux riverains contre un agriculteur de l’Oise

Un agriculteur de l’Oise, Vincent Verschuere, a récemment perdu un long combat judiciaire. La Cour de cassation a en effet rejeté le pourvoi de l’agriculteur, condamné à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l’odeur de ses vaches. Selon la Cour de cassation, les nuisances dépassaient les inconvénients normaux du voisinage en raison de leur nature, de leur récurrence et de leur intensité.

Un conflit de voisinage long de dix ans

Le conflit a débuté il y a plus de dix ans, lors de la construction d’un hangar par l’agriculteur au sein de son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray, dans l’Oise. Ce hangar de 2 800 m², abritant notamment une stabulation, a coûté à l’éleveur plus de 600 000 euros. Malgré une dérogation préfectorale, des riverains se sont plaints de nuisances olfactives et sonores, ce qui a entraîné l’annulation du permis de construire en 2013, puis la condamnation de l’agriculteur pour « troubles anormaux de voisinage » en 2018.

La cour d’appel d’Amiens a confirmé cette condamnation en mars 2022, reconnaissant les nuisances olfactives et sonores du bâtiment. La Cour de cassation a également souligné que les bâtiments agricoles se situaient en zone urbaine du village, où sont en principe interdites les constructions et installations incompatibles avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées.

Vincent Verschuere poursuit le combat

Vincent Verschuere n’a pas dit son dernier mot et a assuré en octobre 2022, lors de son pourvoi en cassation, que les dommages et intérêts avaient été réglés aux riverains plaignants, pour un montant total de 106 000 euros. Il a contracté un prêt bancaire sur sept ans et bénéficié d’une aide de 40 000 euros de la région Hauts-de-France pour faire face à cette condamnation. L’agriculteur affirme qu’il aurait dû « mettre la clé sous la porte » sans cette aide.

Cette décision intervient trois jours après l’adoption d’une proposition de loi transpartisane qui vise à limiter les recours pour conflits de voisinage, afin d’éviter la multiplication de plaintes de néoruraux contre des agriculteurs. Il s’agit d’une tentative de protéger les agriculteurs en introduisant une exception selon laquelle l’auteur d’un trouble ne serait pas tenu pour responsable si celui-ci provient d’« activités préexistantes » à l’installation de la personne lésée. Dans le cas de l’exploitation de M. Verschuere, les bâtiments litigieux ont été construits à proximité d’habitations déjà existantes.

Cette affaire met en lumière les tensions croissantes entre les agriculteurs et les riverains, en particulier dans les zones rurales où l’urbanisation se développe. Les activités agricoles, telles que l’élevage, peuvent parfois entrer en conflit avec le mode de vie des nouveaux arrivants, ce qui soulève des questions sur la cohabitation entre différentes formes d’habitat et d’activités économiques.