Deux mois après avoir ouvert une enquête préliminaire, l’Union Européenne a annoncé une nouvelle étape dans son processus visant à contraindre le réseau social à se conformer aux réglementations européennes. Cette annonce marque une avancée dans la procédure engagée contre le réseau social, et ouvre la voie à la prise de mesures coercitives par l’UE.
La Commission européenne ouvre une enquête contre le réseau social X pour manquements présumés
Une enquête formelle ouverte par la Commission européenne
La Commission européenne a annoncé le lundi 18 décembre l’ouverture d’une enquête formelle visant le réseau social X (qui était précédemment connu sous le nom Twitter) pour des manquements présumés aux règles européennes en matière de modération des contenus et de transparence. Cette enquête formelle est la première de ce genre dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).
Le 12 octobre, une enquête préliminaire avait été ouverte à l’encontre du réseau social du milliardaire Elon Musk, cinq jours après l’attaque du Hamas contre Israël, au sujet de diffusions présumées de fausses informations, de contenus violents et à caractère terroriste et de discours de haine.
Thierry Breton, le commissaire européen au Numérique, s’exprime
Thierry Breton, le commissaire européen au Numérique, a déclaré : « L’époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient trop grandes pour se préoccuper des règles est révolue. » C’est la première fois que la Commission européenne utilise ces pouvoirs nouvellement renforcés pour enquêter sur une grande entreprise technologique. Il a également ajouté qu’il n’y a aucune date limite fixée pour l’enquête en cours.
Les conséquences de cette procédure pour le réseau social X
Cette procédure permet désormais à l’exécutif européen de prendre des mesures pour contraindre le réseau social X à se conformer aux règles, ou bien d’accepter des remèdes proposés par la plateforme pour répondre aux sujets d’inquiétude. La législation européenne prévoit dorénavant des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d’opérer dans l’Union européenne.
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