Cela fait maintenant une décennie que les autorités fiscales en France s’efforcent de mettre en place des technologies numériques afin de repérer les contribuables qui ne respectent pas leurs obligations fiscales. Au cours de ces dix dernières années, des efforts considérables ont été déployés pour mettre en place des outils informatiques permettant de détecter plus efficacement les comportements frauduleux en matière d’impôts.
Le fisc traque les fraudeurs avec l’intelligence artificielle
Le fisc français utilise les technologies innovantes, notamment l’intelligence artificielle, pour repérer les contribuables qui tentent d’échapper au paiement de leurs impôts. En avance sur ce domaine, l’administration fiscale travaille sur ces outils numériques depuis environ dix ans. Sa dernière avancée : repérer les constructions non déclarées depuis des drones.
A la chasse des constructions non déclarées
L’expérimentation d’un dispositif appelé « Foncier innovant » a débuté dans neuf départements en 2022, avant d’être étendue à toute la métropole l’année suivante. Cette technologie a permis d’identifier 140 000 piscines non déclarées, générant ainsi 40 millions d’euros supplémentaires de recettes fiscales.
Aucune imposition automatiquement déclenchée
Concrètement, un algorithme compare les images aériennes publiques de l’IGN aux données du cadastre pour repérer les constructions invisibles. Après validation, un agent procède à la vérification et contacte les propriétaires pour régulariser leur situation. Selon Marina Fages, cheffe de bureau du cadastre, le taux de réussite est élevé, avec 94% de propriétaires confirmant posséder une piscine après détection.
Le fisc développe de nombreux autres algorithmes
Le service du contrôle fiscal dispose d’un pôle « data mining » qui compte 33 membres, dont 10 data scientists. Ces experts utilisent les six téraoctets de données disponibles pour identifier d’éventuelles anomalies ou fraudes, tant chez les particuliers que chez les entreprises. Les algorithmes ont déjà permis de recouvrer 2,5 milliards d’euros sur un total de 15,2 milliards.
Le « web scrapping » pour traquer les fraudeurs en ligne
En plus des données classiques, l’administration fiscale explore les réseaux sociaux et les sites de vente en ligne pour détecter des activités non déclarées. Cette pratique, appelée « web scrapping », vise à comparer les informations trouvées en ligne avec celles déclarées aux autorités fiscales. Les résultats de cette méthode sont encourageants, avec 160 dossiers d’activités occultes repérés et 17 contrôles fiscaux lancés.
Des comptes sous pseudonyme pour enquêter sur les réseaux
Une nouvelle mesure autorise certains agents du fisc à créer des comptes sous pseudonyme sur les réseaux sociaux pour enquêter efficacement. Mais pour certains syndicalistes, ces avancées technologiques s’accompagnent de suppressions d’emplois et de difficultés de compréhension des résultats générés par l’intelligence artificielle.
En résumé, l’administration fiscale française se dote des outils numériques les plus avancés pour traquer les fraudeurs et assurer une meilleure équité fiscale. Toutefois, des préoccupations persistent quant à l’impact de ces innovations sur le personnel et sur l’équité des pratiques fiscales.
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