Les municipalités comptent sur cette source de revenus supplémentaire pour renflouer leurs caisses. À titre d’exemple, la ville d’Ouessant espère percevoir entre 70 000 et 80 000 euros de recettes fiscales d’ici 2024.
Une surtaxe sur les résidences secondaires en Bretagne à partir de 2024
Selon les informations rapportées par France Bleu, 113 communes de Bretagne ont pris la décision d’appliquer une surtaxe sur les résidences secondaires à partir de 2024 pour faire face à la crise du logement. Il existait 156 communes éligibles, et celles-ci avaient jusqu’au 30 septembre pour instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Au final, 113 d’entre elles ont voté en faveur de cette surtaxe, avec des taux variant de 15 à 60%, en fonction des villes.
Des variations importantes dans l’application de la surtaxe
Près de la moitié (56 communes) des communes éligibles ont décidé d’appliquer le taux maximal de 60%. Cela inclut des communes insulaires telles que Arz, Batz, Île aux Moines, Bréhat, et trois communes de Belle-Ile : Locmaria, Sauzon et Le Palais. De plus, trois communes insulaires ont opté pour des taux intermédiaires : 50% à Houat, 40% à Ouessant et 30% à Bangor à Belle-Ile.
Des retombées financières espérées par les communes
Ces communes espèrent ainsi obtenir des finances supplémentaires grâce à l’application de cette surtaxe. Par exemple, la municipalité d’Ouessant attend des retombées fiscales entre 70 000 et 80 000 euros en 2024. En revanche, Hœdic a choisi de ne pas appliquer de surtaxe mais compte plutôt augmenter le tarif des services aux résidents secondaires. La commune de Groix n’a pas encore pris de décision à ce sujet. Les îles de Molène et de Sein ne sont pas éligibles au dispositif en raison de l’absence d’impôts locaux.
D’autres mesures envisagées pour réguler le marché immobilier
D’autres mesures sont envisagées pour mieux contrôler les meublés touristiques, telles que l’obligation d’un diagnostic de performance énergétique pour les locations de meublés touristiques, la réorganisation de la fiscalité des logements touristiques ou l’élargissement de la compétence des élus pour réglementer l’implantation de locaux à usage touristique.
Ces évolutions sont soumises au classement des communes en zone tendue, dite B1, qui détermine le plafond des loyers et des revenus des personnes éligibles aux logements conventionnés, facilitant ainsi l’accès au logement social et au prêt à taux zéro dans les zones tendues.
Les îles du Ponant regrettent d’avoir été reclassées en zone B1, même si seules les quatre communes de Belle-Ile et Hœdic sont concernées, souhaitant aussi faire partie du dispositif mais toutes les autres communes insulaires sont restées en B2.
Actif depuis deux décennies, je suis un cybemilitant passionné, éclairant la toile de mes révélations. À travers mon site dédié à l’actualité, je dévoile des vérités souvent tues, bravant les obstacles pour un journalisme transparent. Ma détermination a érigé une plateforme incontournable pour les quêteurs d’informations authentiques.
