Le fonds placé sur le livret A, qui est principalement utilisé pour soutenir le logement social, va désormais également être partiellement alloué à l’industrie de défense française. Cette décision, qui fait suite à un projet évoqué depuis longtemps, a été concrétisée le mardi 7 novembre lors du débat budgétaire à l’Assemblée nationale.
La France donne un coup de pouce financier à l’industrie de défense nationale
Élisabeth Borne, la Première ministre, a utilisé l’article 49.3 lors de l’examen du Budget 2024 à l’Assemblée nationale pour permettre une adoption sans vote des députés. Cette décision ouvre la porte au financement des entreprises de défense nationale par le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS).
Toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes, pourront bénéficier de cette mesure qui devrait apporter un soutien important aux armées, notamment dans un contexte géopolitique tendu avec l’Ukraine et les tensions au Proche et Moyen-Orient.
Un projet ancien qui se concrétise
Ce n’est pas la première fois que cette idée est envisagée. Une tentative similaire avait été faite lors de l’examen de la Loi de programmation militaire, mais elle avait été rejetée par le Conseil constitutionnel. Cependant, cette fois, les parlementaires ont réussi à faire passer la mesure, même avec l’utilisation de l’article 49.3.
Pour éviter que l’argent du Livret A destiné au financement du logement social ne soit détourné, des mesures de protection ont été mises en place. Seule une partie de l’argent géré par les banques privées, environ 40 % du total, sera réorientée vers l’industrie de défense. Cela représente environ 200 milliards d’euros, soit une somme considérable qui viendra soutenir les entreprises de défense.
Cette initiative vise à pallier le manque de crédit accordé par les banques privées aux entreprises de défense, qui doivent se conformer à des critères stricts de responsabilité sociale et environnementale. L’utilisation de l’épargne du Livret A et du LDDS devrait donc combler ce manque de financement et soutenir l’industrie de défense nationale dans un contexte international instable.
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