Loi Zéro artificialisation : Wauquiez frappe fort

Philippe DONNART

loi ZAN


Les maires de 2 000 communes de la région ont été appelés à ralentir le processus d’artificialisation des sols, en vertu de la loi Zéro artificialisation nette (ZAN). Sous le soutien de Laurent Wauquiez, ces maires ont réussi à obtenir du gouvernement un significatif assouplissement de cette mesure.

La loi ZAN : des avancées significatives suite à la mobilisation des élus locaux

La loi ZAN (zéro artificialisation nette) fait de nouveau parler d’elle. En 2023, Laurent Wauquiez, président LR de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, avait vivement critiqué cette loi dans une lettre adressée à la Première ministre Élisabeth Borne, avec le soutien de près de 2 000 maires de la région. Il dénonçait une approche technocratique qui ne prenait pas en compte les enjeux essentiels liés au logement, à l’attractivité des territoires et à l’environnement.

Quelques jours plus tard, Laurent Wauquiez a informé les maires par le biais d’un courrier que leur mobilisation avait enfin été entendue.

Suite à des discussions avec Christophe Béchu, ministre de la Cohésion territoriale, des avancées significatives ont été obtenues : augmentation du nombre d’hectares exclus du calcul ZAN en incluant de nouveaux projets dans la catégorie des « projets d’envergure nationale » ; adaptation du dispositif aux spécificités des communes rurales et de montagne ; flexibilité dans l’élaboration du PLUI afin d’adapter le ZAN à la réalité du terrain.

Le président de la Région s’est félicité de cette « volte-face importante du gouvernement », tout en mettant en garde les maires sur le risque de voir ces avancées compromises si les suspensions de la procédure d’intégration du ZAN se poursuivent.

Une victoire pour les élus locaux

Les avancées obtenues suite à la mobilisation des élus locaux marquent un tournant dans l’application de la loi ZAN. En effet, l’écoute du gouvernement quant aux préoccupations des acteurs locaux témoigne d’une prise en compte des réalités du terrain. Cette implication des élus dans le processus de décision montre l’importance de la concertation dans l’élaboration de politiques publiques.
Cette victoire souligne également l’importance de la mobilisation collective et de la défense des intérêts des territoires. Les ajustements apportés à la loi ZAN permettront de mieux prendre en considération la diversité des situations locales et d’adapter les mesures aux spécificités de chaque commune.
Il est essentiel de continuer à travailler ensemble pour trouver des solutions innovantes et durables en matière d’aménagement du territoire. La prise en compte des besoins des habitants et des enjeux environnementaux doit rester au cœur des réflexions pour garantir un développement harmonieux et respectueux de l’environnement.