Loyers encadrés : Un progrès prometteur mais précaire selon la Fondation Abbé Pierre

Philippe DONNART


Dans une interview accordée à franceinfo, Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation, a souligné la nécessité d’augmenter le montant de l’amende maximale afin de rendre celle-ci plus dissuasive. En effet, selon lui, le niveau actuel de l’amende n’est pas suffisamment dissuasif. La Fondation plaide donc en faveur d’une augmentation de cette amende afin d’inciter davantage les contrevenants à respecter la loi.

L’encadrement des loyers : des sanctions renforcées réclamées pour les propriétaires qui ne respectent pas la loi

Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, estime que des mesures de sanction doivent être prises à l’encontre des propriétaires qui ne respectent pas la loi sur l’encadrement des loyers. Selon lui, cette réglementation n’est pas facultative et doit être appliquée de manière stricte. La fondation plaide en faveur d’une augmentation du niveau maximal d’amende, car les sanctions actuelles ne sont pas suffisamment dissuasives.

Situation dans d’autres villes de France

La mise en place de l’encadrement des loyers a connu des résultats plutôt positifs dans certaines villes, notamment à Lille qui a adopté cette mesure en même temps que Paris. Bordeaux, Lyon et Villeurbanne ont également constaté des améliorations. Toutefois, d’autres villes ne disposent pas encore de suffisamment de données pour évaluer l’impact de cette réglementation. Il faudra probablement attendre l’année prochaine pour obtenir un bilan complet. Il est essentiel que les acteurs locaux comprennent cette mesure et que des efforts soient déployés pour informer et accompagner les locataires afin qu’ils puissent contester les loyers abusifs. De plus, il est crucial d’imposer des amendes et des sanctions aux propriétaires qui ne respectent pas la loi. La question du montant des loyers ne peut être reléguée au second plan.

« Le dépassement moyen qu’on a pu constater en France, c’est de 200 euros par mois. Ça veut dire que tous les locataires, si cette loi était bien respectée par tout le monde, gagneraient 200 euros par mois. Ce n’est pas rien. »

Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre

Conseils pour les locataires concernés par l’encadrement des loyers

Il est essentiel d’informer les locataires des villes concernées qui ignorent parfois que l’encadrement des loyers les concerne. On leur recommande de consulter les sites internet qui expliquent les niveaux de loyer maximum que les propriétaires doivent respecter. S’ils constatent que ce n’est pas le cas, il est conseillé de tenter une médiation amiable avec le bailleur. Si cela ne suffit pas, il est nécessaire de contacter la mairie ou la préfecture afin d’obtenir une conciliation via la commission départementale de conciliation. Les locataires doivent faire valoir leurs droits et n’ont rien à craindre, car le bailleur n’a pas le droit de les congédier pour avoir contesté le loyer. Il est donc important pour eux de saisir cette opportunité. Cependant, il ne faut pas que la charge repose entièrement sur les locataires. Il est primordial de fournir davantage d’informations et de prendre des mesures pour sanctionner les propriétaires.

Les efforts des villes pour informer et accompagner les locataires

La mairie de Paris, ainsi que d’autres villes comme Lille et Lyon, déploient des efforts particuliers pour informer et accompagner les locataires. Cependant, il faudra du temps pour sortir d’années de laxisme où les propriétaires avaient peu d’incitations à respecter la loi. Il est important de faire comprendre à tous que cette réglementation doit être respectée, faute de quoi des sanctions seront appliquées. Il serait peut-être nécessaire d’augmenter le niveau maximal des amendes, actuellement fixé à 5 000 euros, car une sanction potentielle et rare de cette amplitude n’est guère dissuasive lorsque les dépassements de loyer peuvent s’élever à 2 000 ou 3 000 euros par an. Manuel Domergue souligne que tous les acteurs de l’immobilier, y compris les CAF et les agents immobiliers, doivent également veiller à faire respecter cette loi auprès des personnes qu’ils accompagnent.