Paris : loyer excessif ? Plus de 1180 signalements, 183 mises en demeure et 20 amendes pour les propriétaires

Philippe DONNART


Lors d’une intervention dans l’émission France Bleu Paris, Ian Brossat, adjoint à la mairie, a présenté les résultats obtenus par la plateforme de signalement des loyers excessifs. Plus précisément, il a annoncé qu’une somme de 100 000 euros a été restituée à des locataires qui ont été victimes de prélèvements illégaux. Cette initiative vise à protéger les locataires et à lutter contre la hausse abusive des loyers. Grâce à cette plateforme, les personnes concernées ont pu signaler les situations où les propriétaires ont enfreint les règles établies, ce qui a permis leur indemnisation. La municipalité souhaite ainsi mettre en place des solutions concrètes pour remédier à cette situation injuste et préserver les droits des locataires. Il est essentiel de rappeler que les locataires ont des droits et qu’il est illégal pour les propriétaires de prélever des montants excessifs sans base légale. Grâce à cette action, les locataires ont pu obtenir réparation et cela montre l’efficacité de la plateforme de signalement mise en place par la mairie. C’est une excellente initiative qui mérite d’être saluée et encouragée.

La plateforme de signalements contre les loyers abusifs à Paris : déjà 1181 signalements

Depuis le début de l’année, la mise en place d’une plateforme de signalements pour dénoncer les propriétaires qui ne respectent pas l’encadrement des loyers à Paris a suscité de nombreuses réactions. En effet, 1181 signalements ont été effectués, engendrant ainsi 183 mises en demeure et 20 amendes dressées à l’encontre des propriétaires par la mairie de Paris.

Les arrondissements les plus touchés par ces signalements sont le 18e, le 11e et le 15e, avec notamment la majorité des logements concernés appartenant à des agences immobilières (55%) ou à des personnes morales (30%).

Bien que ces chiffres ne soient pas très élevés, Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement et nouveau sénateur PCF, souligne l’importance des signalements qui sont réalisés. Ces signalements permettent aux locataires de dénoncer les loyers abusifs auxquels ils sont confrontés, incitant ainsi les propriétaires à ajuster leurs loyers conformément à la loi. Par ailleurs, 45 locataires ont déjà obtenu le remboursement des sommes prélevées de manière illégale par leur propriétaire, ce qui représente presque 100 000 euros restitués.

Il est toutefois nécessaire de noter que certains locataires n’osent pas faire de signalements par peur de perdre leur logement. Ian Brossat rassure ces locataires en affirmant que la ville de Paris est à leur disposition et prend en charge toutes les démarches une fois le signalement effectué sur la plateforme. Ainsi, c’est la ville de Paris qui contacte les propriétaires, les met en demeure et veille à ce que les locataires lésés soient remboursés des sommes indûment prélevées.

Pour l’instant, seuls 45 propriétaires ont accepté de baisser leur loyer, ce qui semble peu, mais il est important de souligner que tous les signalements seront traités progressivement par les équipes de la mairie de Paris. Cette procédure prend du temps car chaque dossier doit être étudié en détail, avec parfois des défenses de la part des propriétaires, aboutissant éventuellement à des amendes si aucun remboursement n’est effectué. Ces amendes seront prononcées par la ville de Paris, pouvant atteindre jusqu’à 5 000 euros, le maximum prévu par la loi.

En ce qui concerne l’efficacité de l’encadrement des loyers, Ian Brossat affirme qu’il y a déjà une stabilité relative des niveaux des loyers parisiens depuis sa mise en place en 2019. Cependant, il remarque encore des abus concernant les studios et les deux-pièces, représentant 80% des signalements. C’est pourquoi la mairie de Paris a décidé de sévir et d’appliquer des amendes maximales pour ces cas d’abus.

En conclusion, la plateforme de signalements contre les loyers abusifs à Paris est un outil important pour les locataires qui subissent des hausses injustifiées de loyer. Malgré certains freins à l’autocensure, la ville de Paris se montre déterminée à faire respecter la loi et à protéger les intérêts des locataires.