Réforme de la sûreté nucléaire en débat à l’Assemblée

Philippe DONNART

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Le projet de loi visant à modifier l’organisation de la sûreté nucléaire a récemment été adopté par le Sénat et est désormais étudié par l’Assemblée nationale. Les employés de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), spécialistes dans ce domaine, ont exprimé leur mécontentement en manifestant dans les rues de Paris le 5 mars. Cette réforme suscite des interrogations et alimente les débats sur la sécurité des installations nucléaires en France.

La réforme de la sûreté nucléaire : un défi à relever

Il y a un an, lors d’un « conseil de politique nucléaire » à l’Élysée, la décision a été prise de réformer la gouvernance de la sûreté en absorbant l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dans l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette réforme visait à créer une nouvelle entité, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), regroupant les deux organismes. Cependant, cette décision a suscité des inquiétudes parmi les personnels.

Le gouvernement, malgré les critiques et un manque d’explications, a tenu à avancer rapidement sur ce dossier. L’intégration de l’IRSN à l’ASN a été proposée dans un projet de loi sur l’accélération des procédures du nucléaire, examiné en mars 2023. Face au refus de l’Assemblée, le gouvernement est revenu avec un projet de loi distinct qui a déjà été adopté par le Sénat.

Une fusion à l’horizon

L’objectif du nouveau projet de réforme est de fusionner l’ASN et l’IRSN au sein de l’ASNR, tout en transférant une direction de l’IRSN au ministère des Armées. Cependant, cette dispersion des expertises est critiquée par l’intersyndicale qui craint une perte de dialogue et de communication entre les deux entités.

Un autre obstacle réside dans la différence de statut des personnels, certains relevant du droit public et d’autres du droit privé. Les procédures et les outils de gestion étant différents, la transition vers cette nouvelle architecture pose des défis organisationnels et humains.

Le défi de relancer le nucléaire

Pour les syndicats, cette réforme est avant tout politique et vise à contourner la précaution excessive des experts en matière de sûreté nucléaire. Avec la volonté affichée du gouvernement de relancer le nucléaire à travers la construction de six EPR2, cette réforme est perçue comme une remise en cause de l’expertise et des procédures existantes.

Malgré les arguments avancés par le syndicaliste François Jeffroy pour défendre le rôle de l’IRSN, la décision finale reviendra à l’Assemblée dans les prochains jours. En attendant, la colère des salariés de l’IRSN se manifeste à travers des manifestations à Paris.

La transition énergétique : un enjeu majeur pour l’avenir

La question de la sûreté nucléaire s’inscrit dans un contexte plus large de transition énergétique. Alors que les enjeux environnementaux et climatiques se font de plus en plus pressants, la diversification des sources d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont des défis majeurs pour l’avenir de notre planète.

Dans ce contexte, la sûreté des installations nucléaires revêt une importance cruciale. Les accidents tels que celui de Fukushima ont rappelé les risques associés à cette source d’énergie. Il est donc essentiel de garantir la sécurité des installations existantes et de mettre en place des mesures rigoureuses de contrôle et de prévention.

Parallèlement, le développement des énergies renouvelables comme l’énergie solaire et éolienne représente une alternative prometteuse pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et nucléaires. Investir dans ces technologies vertes permettrait de créer des emplois et de dynamiser l’économie tout en assurant un avenir plus durable pour les générations futures.

Il est donc primordial que les décideurs politiques, les experts du secteur et la société civile travaillent ensemble pour trouver des solutions innovantes et durables en matière de production et de consommation d’énergie. La transition énergétique est un défi majeur, mais c’est aussi une opportunité de repenser notre manière de vivre et de consommer afin de préserver notre planète pour les générations à venir.