Marc Ferracci, député du parti Renaissance, et Jérôme Guedj, député socialiste, ont collaboré pour rédiger un rapport qui se penche sur les conséquences des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises sur la création d’emplois. Marc Ferracci, en particulier, en tant qu’expert en matière de travail, souligne le manque d’efficacité de ces exonérations lorsqu’elles touchent les salariés les mieux rémunérés.
Des propositions pour améliorer les salaires, en particulier les plus bas, seront discutées lors de la prochaine conférence sociale, qui se tiendra dans une semaine sous la direction de la Première ministre Élisabeth Borne, en présence des partenaires sociaux, des syndicats et du patronat. Marc Ferracci, député Renaissance et spécialiste du travail, explique pourquoi il compte déposer un amendement concernant les créations d’emplois qui ne sont pas au rendez-vous, d’après son rapport sur les exonérations de cotisations patronales.
Selon Marc Ferracci, les exonérations de cotisations patronales sont calculées en fonction de la masse salariale. Ainsi, lorsque l’emploi et les salaires augmentent, les exonérations augmentent également. Cependant, ces exonérations coûtent cher à l’État et il est essentiel d’évaluer leur effet sur la création d’emplois. Les résultats de ce rapport démontrent que les exonérations qui concernent les hauts salaires, entre 2,5 et 3,5 Smic, ne créent pas beaucoup d’emplois et n’améliorent pas la compétitivité des entreprises.
Dans ce rapport, il est donc proposé de supprimer les exonérations sur les hauts salaires et de maintenir celles sur les bas salaires. Cela représenterait une économie de 1,5 milliard d’euros, ce qui est faible par rapport à l’ensemble des allègements, estimés à environ 80 milliards d’euros pour l’année prochaine. Cependant, il est important d’avoir une approche rationnelle et efficace des dépenses publiques, surtout compte tenu de la dette de 3 000 milliards d’euros et de la remontée des taux d’intérêt.
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’oppose à la suppression de l’exonération des cotisations sur les hauts salaires. Un débat sur ce sujet est donc prévu à l’Assemblée nationale, et Marc Ferracci envisage de déposer un amendement en ce sens. Cependant, il y a également une question de méthode derrière cette proposition. Il est en effet nécessaire d’évaluer systématiquement les dépenses publiques afin de garantir que l’argent dépensé atteigne ses objectifs.
L’avis de Marc Ferracci diverge de celui du député socialiste Jérôme Guedj concernant l’utilisation des 1,5 milliard d’euros récupérés grâce à la suppression des exonérations. Marc Ferracci souhaite les réinvestir dans des baisses de charges ou de fiscalité pour les entreprises, à condition qu’elles soient plus efficaces en termes de création d’emplois. Il propose notamment de renforcer les exonérations de cotisations entre un Smic et un Smic et demi.
La question des bas salaires sera également abordée lors de la conférence sociale. Soixante branches professionnelles ont des grilles de salaires inférieures au Smic, et il sera donc nécessaire de discuter de la possibilité de conditionner les exonérations de cotisations à la négociation. Cependant, Marc Ferracci estime que cela serait compliqué à mettre en œuvre, car il est difficile de traiter de manière équitable deux entreprises de la même branche qui ont des politiques salariales différentes. Il propose plutôt de contraindre les branches à fusionner si elles ne renégocient pas leurs minima salariaux.
Enfin, pour augmenter les salaires, il est essentiel d’investir dans la formation des salariés les plus modestes et les moins qualifiés. Marc Ferracci souhaite que ce sujet soit également abordé lors de la conférence sociale. Augmenter les qualifications et la productivité est une façon d’augmenter les salaires. Il est donc favorable à un investissement public supplémentaire dans la formation.
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