TikTok et YouTube sous enquête pour la protection des mineurs par l’UE

Philippe DONNART

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Commission Européenne enquête sur TikTok et YouTube


Les démarches en question sont effectuées conformément à la nouvelle loi sur les services en ligne, qui est entrée en vigueur à la fin du mois d’août dans les 27 pays membres de l’Union européenne.

La Commission Européenne enquête sur TikTok et YouTube

La Commission européenne a ouvert une enquête sur les mesures mises en œuvre par le réseau social TikTok et la plateforme de vidéos YouTube afin de s’assurer qu’elles se conforment à leurs obligations en matière de protection des mineurs. Cette enquête s’inscrit dans le cadre de la nouvelle législation de l’Union européenne sur les services numériques (DSA) qui est entrée en vigueur fin août.

TikTok et YouTube doivent fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 30 novembre 2023. En fonction de l’évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes, a déclaré l’institution dans un communiqué.

De lourdes sanctions possibles

En cas d’infractions avérées et prolongées à la réglementation, les procédures peuvent conduire à de lourdes sanctions financières. Dans les cas les plus graves, les amendes peuvent atteindre jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial des groupes mis en cause. Le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, a clairement affirmé qu’il compte forcer les très grandes plateformes à respecter les nouvelles obligations qui s’imposent à elles, notamment en ce qui concerne la protection des enfants.