Maj le 18 novembre 2023
Selon le porte-parole du gouvernement, le rapport Évin/Stefanini qui sera publié début décembre permettra d’évaluer la nécessité d’améliorer ou de modifier certains dispositifs, tout en maintenant l’AME. Cette déclaration intervient après que le Sénat a voté en faveur de la suppression de l’AME, mais le gouvernement semble vouloir garder cette aide en place. On attend donc de voir quelles seront les recommandations du rapport et comment le gouvernement réagira à la décision du Sénat.
La défense de l’Aide Médicale d’État par Olivier Véran
Lors d’une interview sur France Inter, Olivier Véran a affirmé que l’Aide Médicale d’État (AME) serait maintenue. Cette déclaration intervient juste avant un vote au Sénat concernant le projet de loi sur l’asile et l’immigration. Cette déclaration du porte-parole du gouvernement fait suite à la suppression de l’AME réservée aux sans-papiers par la chambre haute dominée par la droite, pour la remplacer par une Aide Médicale d’Urgence (AMU) avec un panier de soins réduit.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait exprimé à titre personnel, sa faveur pour la suppression de l’AME et sa transformation en AMU avant l’examen du projet de loi sur l’immigration au Sénat. Cependant, il a changé d’avis et s’oppose désormais à ce changement à l’issue de l’examen parlementaire du projet de loi.
Olivier Véran a également mentionné un rapport attendu pour début décembre sur ce sujet, qui permettra de considérer des améliorations ou des ajustements concernant l’AME tout en confirmant le maintien de cette aide.
De plus, il a souligné l’assouplissement de la droite sur l’article 3 du projet de loi, qui concerne la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. La majorité sénatoriale a accepté un compromis pour examiner la situation de ces employés au cas par cas par les préfets, ce qui représente un geste encourageant pour le porte-parole du gouvernement.
Finalement, malgré la décision du Sénat sur l’AME, le gouvernement entend bien revenir sur un certain nombre de dispositions introduites par les sénateurs au moment de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale et en commission mixte paritaire.
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