Les organismes qui louent des logements à des fins sociales doivent se conformer aux dispositions de la loi Climat et résilience de 2021, qui interdit la mise en location ou la remise en location des logements les plus énergivores. Cette mesure vise à améliorer l’efficacité énergétique des habitations et à réduire leur impact sur l’environnement. Les bailleurs sociaux doivent donc prendre en compte ces nouvelles obligations dans leur gestion locative.
LOGEMENTS SOCIAUX : UNE URGENCE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Près de 300 000 logements sociaux, soit environ 6% du parc social, présentaient au 1er janvier 2022 une étiquette énergétique de classe F ou G. Ces classes correspondent à des passoires thermiques, selon une étude de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) publiée le 5 décembre.
LE TEMPS PRESSE
Il est primordial d’agir rapidement, car les bailleurs sociaux sont soumis au calendrier fixé par la loi Climat et Résilience de 2021. Cette loi prévoit d’interdire la mise ou la remise en location des logements étiquetés G à partir de 2025, des logements étiquetés F en 2028 et des logements étiquetés E en 2034. La rénovation énergétique des logements sociaux est essentielle pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France, et permettra également de réaliser d’importantes économies d’énergie.
UNE ÉTUDE ALARMANTE
L’étude de l’Ancols révèle que 1% du parc social, soit environ 50 000 logements, sont étiquetés G, la classe énergétique la moins performante, et que 5% sont étiquetés F. Par ailleurs, la classe énergétique E représente environ 15% du parc social, soit environ cinq millions de logements. Plus de deux tiers du parc sont étiquetés C (33%) ou D (38%), tandis que les classes énergétiques les plus performantes, A et B, sont très sous-représentées, avec seulement 1% de logements de classe A et 5% de logements de classe B, en grande majorité construits après 2010.
L’IMPORTANCE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Il est urgent de prendre des mesures pour accélérer la rénovation énergétique des logements sociaux en France. Non seulement cela répond à une obligation légale en vertu de la loi Climat et Résilience, mais cela contribuera également de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du pays, tout en générant des économies d’énergie. La rénovation énergétique des logements sociaux est une priorité capitale pour le gouvernement français et pour les bailleurs sociaux, afin de garantir un parc de logements durables et respectueux de l’environnement.
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