Dans cette affaire, une plainte a été déposée, accusant de multiples délits tels que la mise en danger de la vie d’autrui, l’écocide, la violation du règlement de l’Union européenne sur les substances chimiques et la pollution des eaux.
Trente-quatre communes du Rhône portent plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui » suite à la révélation de concentrations alarmantes de polluants éternels
Trente-quatre communes du Rhône ont décidé de déposer une plainte collective pour « mise en danger de la vie d’autrui », suite à la révélation par la presse de concentrations alarmantes de polluants éternels appelés PFAS. Ces polluants sont liés à des sites industriels localisés dans la vallée de la chimie, au sud de Lyon. L’information a été confirmée par l’avocat des communes, Me Jean-Marc Hourse. En plus des communes, six fédérations de pêcheurs et 35 particuliers se joignent à cette plainte.
Cette action en justice vise à dénoncer des faits de « mise en danger de la vie d’autrui », d’« écocide », d’atteinte au règlement de l’Union européenne sur les substances chimiques et de « pollution des eaux ». Récemment, une première plainte déposée par la commune de Pierre-Bénite avait conduit à l’ouverture d’une enquête judiciaire pour « mise en danger de la vie d’autrui » par le parquet de Lyon.
Les 75 nouveaux plaignants ont été alertés par la presse des risques générés par les activités d’Arkema et Daikin, deux groupes industriels classés Seveso seuil haut. Suite à la diffusion d’un documentaire sur France 2 au printemps 2022, les autorités ont ordonné des analyses sur plusieurs sites industriels de la région, ainsi que sur l’état des rivières et des nappes phréatiques.
Les plaignants dénoncent les risques et effets nocifs sur la santé causés par les PFAS, ainsi que les informations alarmantes sur l’état du sol et des eaux. Ils accusent également Arkema et Daikin de manquements dans la gestion de ces substances polluantes. Les PFAS sont des composés poly et perfluoroalkylés, utilisés notamment pour leurs propriétés antiadhésives et imperméables. On les retrouve dans les rejets industriels, les sites d’enfouissement et même dans des produits d’usage courant tels que les emballages, les textiles, les ustensiles de cuisine ou les mousses anti-incendie.
Ces polluants sont très toxiques et peuvent avoir des effets sur la santé en cas d’exposition prolongée. Des études scientifiques ont démontré qu’ils pouvaient affecter la fertilité, le développement du fœtus, augmenter les risques d’obésité et favoriser certains cancers tels que ceux de la prostate, des reins et des testicules.
La préfecture régionale affirme que les rejets de Daikin dans le Rhône sont faibles et maîtrisés, tandis que ceux d’Arkema respectent les paliers de réduction imposés par un arrêté préfectoral en septembre 2022. Toutefois, dans l’attente de l’arrêt de l’utilisation des PFAS d’ici 2024, Arkema a installé une station de filtration pour réduire considérablement ses rejets.
Les riverains demandent des analyses sanitaires pour évaluer les risques pour leur santé. Arkema a quant à elle conseillé aux usagers de ses jardins ouvriers de ne pas consommer les fruits et légumes issus de ces sols. Les autorités ont également recommandé aux habitants de certaines communes de ne pas consommer certains produits, comme les œufs, volailles et poissons pêchés dans le Rhône.
Cette plainte collective renforce la pression sur les industries responsables de la pollution aux PFAS et montre la mobilisation des collectivités locales et des citoyens pour exiger des mesures concrètes en matière de protection de l’environnement et de la santé. L’enquête judiciaire en cours permettra de faire la lumière sur ces pollutions et de déterminer les responsabilités de chacun dans cette affaire.
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