Accord sur le compte épargne temps: ce qu’il contient

Philippe DONNART

compte-epargne-temps-universel


Lorsque le gouvernement approuvera cet accord sur le Cetu, les salariés auront la possibilité de mettre de côté leurs congés payés, leurs jours de RTT et leurs primes pour les utiliser ultérieurement, même s’ils changent d’employeur. Cela permettra aux travailleurs de conserver et de bénéficier pleinement de leurs avantages sociaux, même en cas de changement d’entreprise.

Historique : Syndicats et organisation patronale s’accordent sur la création d’un compte épargne temps universel

Plusieurs syndicats et une organisation patronale se sont entendus pour créer un compte épargne temps universel (Cetu), une mesure qui figurait dans la campagne électorale d’Emmanuel Macron. Après l’échec des négociations sur l’assurance-chômage, l’U2P, en collaboration avec la CFDT et la CFTC, a finalisé un accord incluant le Cetu, tandis que le Medef et la CPME, opposés à cette mesure, n’ont pas participé aux discussions. De leur côté, la CGT et la CFE-CGC ont refusé de signer cet accord. Le gouvernement prendra une décision sur cette question avec un projet de loi prévu pour l’automne.

Généralisation de l’accès au compte épargne temps

Le Cetu permettra aux salariés de stocker leurs jours de congés non pris ainsi que d’autres avantages comme des RTT, des heures supplémentaires, des primes, etc. Les entreprises qui possèdent déjà un compte épargne temps pourront le conserver. En cas de départ ou de fermeture de l’entreprise, les salariés pourront transférer leur CET sur leur Cetu.

Conservation des congés épargnés après un départ de l’entreprise

Le Cetu pourra être alimenté par le salarié avec ses jours de congés non pris au-delà de quatre semaines par an. En cas de changement d’employeur, la Caisse des dépôts et consignations gérera les congés épargnés par les salariés. Lors du départ d’un salarié, son entreprise devra verser à cette caisse la somme correspondant aux congés, RTT ou primes stockés.

Aménagement du temps de travail grâce au compte épargne temps

Les salariés pourront utiliser leur Cetu dans n’importe quelle entreprise après un certain délai d’ancienneté. Ils pourront également l’utiliser pour des projets personnels, des reconversions professionnelles ou pour aider un proche en situation de fragilité. Une fois près de la retraite, le Cetu pourra servir à réduire son temps de travail à mi-temps.

En conclusion, le Cetu offre aux salariés la possibilité d’aménager leur temps de travail et de mieux gérer leur carrière professionnelle. Il s’agit d’une avancée majeure dans le domaine des relations sociales et du bien-être au travail.