Arrêts maladie : impact sur congés payés

Philippe DONNART


En France, la législation est en accord avec les normes européennes qui garantissent aux employés le droit à des congés payés, même lorsqu’ils sont en arrêt maladie. Cette règlementation suscite des débats et opinions divergentes.

Les arrêts maladie générateurs de congés payés

Selon une décision de justice, le Code du travail français doit appliquer le droit européen et accorder aux salariés des congés payés même lorsqu’ils sont absents pour maladie. Cela signifie que les salariés auront droit aux mêmes congés que s’ils étaient présents sur leur lieu de travail. Cette décision a été saluée par certains, mais jugée injuste par d’autres.

Mélanie Gieu, assistante administrative, a été arrêtée pendant un an pour cause de burn-out. Elle se réjouit de cette décision, affirmant que son année d’absence a été extrêmement difficile pour elle et sa famille. D’un autre côté, Jean-Baptiste Marechal, responsable commercial, estime que cette mesure est injuste.

Un coût de deux milliards d’euros par an, selon le patronat

Selon la règle actuelle en France, les salariés acquièrent deux jours et demi de congés payés par mois travaillé. Cependant, le patronat estime que cette décision aura un coût important pour les entreprises, s’élevant à deux milliards d’euros par an. Il affirme même que cette mesure pourrait être rétroactive depuis 2009, date à laquelle le droit européen aurait dû être appliqué en France.

Le ministère du Travail prévoit une concertation avec les syndicats pour discuter de cette décision, une rencontre qui est prévue pour le jeudi 14 décembre.