Une association appelée « Défense des milieux aquatiques » a décidé de porter plainte devant le tribunal administratif contre les arrêtés qui fixent les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse pour les départements de l’ancienne région de Poitou-Charentes. Cette action en justice a pour but de contester les décisions prises par les autorités compétentes concernant la chasse dans ces régions. L’association estime en effet que ces arrêtés ne sont pas conformes à la protection des milieux aquatiques et souhaite ainsi obtenir leur annulation. Cette démarche représente une façon pour l’association de défendre ses valeurs et de promouvoir la préservation des écosystèmes aquatiques dans ces départements. Elle espère que le tribunal administratif prendra en compte ses arguments et statuera en faveur de l’annulation de ces arrêtés. Cette affaire atteste de l’importance accordée à la protection de l’environnement et à la préservation de la biodiversité, et souligne également les enjeux liés à la chasse dans les régions concernées.
Association militante contre la chasse conteste les arrêtés préfectoraux
Au premier rang du tribunal, Philippe Garcia arbore fièrement le nom de l’association qu’il préside : Défense des milieux aquatiques (DMA). Depuis des années, lui et ses compagnons mènent des actions en justice, aboutissant parfois à la condamnation de l’État et de ses préfets pour non-respect des lois protégeant la faune maritime.
DMA ne limite pas ses actions uniquement aux régions côtières. Cela a été le cas ce mercredi 27 septembre lors d’une audience devant le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers. En jeu : les arrêtés préfectoraux régissant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse dans les départements de l’ancienne région Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne).
Ce que l’association conteste précisément, c’est la permission accordée aux chasseurs d’exercer leur activité dans et à proximité des zones de protection spéciale (ZPS) et des zones d’importance pour la protection des oiseaux (ZICO) classées Natura 2000. Ces zones abritent des milliers d’oiseaux migrateurs, dont certains sont protégés. Les arguments avancés par Philippe Garcia sont multiples : la chasse va à l’encontre de la vocation de ces sanctuaires ornithologiques, les tirs effarouchent les oiseaux qui se réfugient alors dans les réserves. Cela crée une surpopulation qui les contraint à quitter les réserves pour se nourrir, les exposant ainsi à la chasse.
Les militants de DMA affirment que la chasse et les nuisances qui en découlent mettent en péril la reproduction des oiseaux, en plus de polluer les sites classés avec les plombs dispersés. Ils soumettent au tribunal une série de documents, certains traduits par leurs soins, ce qui limite leur validité juridique, selon l’avocat des chasseurs. Surtout, ils estiment que les préfets auraient dû réaliser une étude scientifique sur l’impact de la chasse sur l’avifaune avant de planifier les activités de chasse à travers les arrêtés.
Décision attendue pour le 4 octobre
Tant les préfets que les chasseurs ont une tout autre opinion sur la question. Leur principale préoccupation est d’éviter la suspension de la chasse dans leurs départements respectifs. Selon la représentante du préfet de Charente-Maritime, qui est particulièrement ciblée en raison de la pratique régulière de la chasse à la tonne, les demandeurs ne démontrent ni urgence à statuer, ni réelle incertitude quant à la légalité des arrêtés contestés.
De son côté, l’avocat des fédérations de chasse de Charente-Maritime, de la Vienne et des Deux-Sèvres rappelle que les oiseaux protégés ne sont pas chassés et souligne le manque flagrant de précision de la notion de « périphérie » des zones protégées.
Le juge des référés devrait rendre sa décision le 4 octobre.
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