Le gouvernement envisage de permettre certaines dérogations malgré l’interdiction de louer certains types de logements jugés inefficaces sur le plan énergétique d’ici 2025.
Interdiction de louer des passoires thermiques : maintien du calendrier avec des possibles dérogations
Le calendrier de l’interdiction à partir de 2025 de la mise en location des logements considérés comme des « passoires thermiques » sera « maintenu », même si le gouvernement réfléchit à de possibles « dérogations », a indiqué vendredi la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. « Le calendrier est très clairement défini par une loi. […] Il n’y a pas de changement de ce calendrier », a insisté la ministre, alors que son collègue à l’Économie et aux Finances Bruno Le Maire avait jeté le trouble fin septembre en ouvrant la porte à un report de l’interdiction, avant de rétropédaler.
La loi « Climat et Résilience », promulguée le 24 août 2021, prévoit d’interdire progressivement aux propriétaires de logements énergivores de louer leurs biens, pour les inciter à entreprendre des travaux de rénovation. Concrètement, les propriétaires de logements dans la classe de performance énergétique G, la plus mauvaise, ne pourront plus signer ou renouveler un bail avec un locataire à partir du 1er janvier 2025. Les logements classés F doivent suivre en 2028 et les E en 2034.
Dérogations « très ciblées »
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’était dit, dans un entretien au Parisien publié le 26 septembre, « très favorable » à une révision du calendrier, arguant que l’inflation avait changé la donne, notamment pour les « copropriétés ». Puis le lendemain, il avait assuré qu’il n’était « pas question de modifier le calendrier ». « Cela fait un certain temps que le calendrier est parfaitement connu et que les propriétaires ont effectivement eu l’information et sont en situation de pouvoir faire les travaux », a estimé Agnès Pannier-Runacher sur BFM Business.
« Ce n’est pas un couperet » pour les propriétaires. Le gouvernement va les « accompagner » en augmentant notamment leurs aides, a ajouté la ministre. Mais « on peut imaginer des dérogations » qui seraient « très ciblées et pragmatiques pour permettre aux propriétaires qui, de bonne foi n’arrivent pas à mettre en œuvre leur projet de rénovation, de gagner peut-être un tout petit peu de temps ». Le gouvernement « travaille » à un décret en ce sens, selon la ministre de la Transition énergétique.
Les propriétaires encouragés à rénover leurs logements énergivores
L’interdiction de mise en location des passoires thermiques fait partie des mesures prises par le gouvernement français pour améliorer la performance énergétique des logements et réduire les émissions de gaz à effet de serre. En effet, les logements énergivores contribuent de manière significative au réchauffement climatique.
Selon la loi « Climat et Résilience », les propriétaires de logements classés G, qui représentent la classe de performance énergétique la plus mauvaise, ne pourront plus signer ou renouveler un bail avec un locataire à partir de 2025. Cette interdiction sera progressivement étendue aux logements classés F en 2028 et aux logements classés E en 2034.
L’objectif de cette mesure est d’inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer la performance énergétique de leur logement. En effet, une meilleure isolation et des équipements de chauffage plus performants permettent de réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.
Cependant, le gouvernement reconnaît que certains propriétaires pourraient avoir des difficultés à réaliser ces travaux dans les délais impartis. C’est pourquoi des dérogations « très ciblées » pourraient être mises en place. Ces dérogations permettraient aux propriétaires de gagner un peu de temps s’ils ne parviennent pas à mettre en œuvre leur projet de rénovation.
Parallèlement à l’interdiction de mise en location des passoires thermiques, le gouvernement prévoit d’augmenter les aides financières accordées aux propriétaires pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. L’objectif est de faciliter la transition vers des logements moins énergivores et plus respectueux de l’environnement.
En conclusion, l’interdiction de louer des passoires thermiques sera maintenue en France à partir de 2025, malgré les possibles dérogations envisagées par le gouvernement. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à rénover leurs logements énergivores afin d’améliorer leur performance énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement accompagnera les propriétaires dans cette transition en augmentant notamment les aides financières disponibles.
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