La proposition de loi actuelle a pour objectif d’étendre la pratique courante de lutte contre les discriminations, en particulier dans les domaines de l’emploi et du logement.
Projet de loi sur les discriminations : le « testing » au cœur des débats parlementaires
À l’Assemblée nationale, les députés examinent une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations, qu’elles soient liées à l’embauche, au logement ou au prêt bancaire. Un des points clés de ce texte est la généralisation du « testing », une pratique consistant à envoyer deux CV similaires modifiés uniquement par des éléments comme le prénom ou l’adresse du candidat, afin de repérer d’éventuelles discriminations.
Un nouveau service pour superviser les tests
La proposition de loi prévoit la création d’un service dirigé par le Premier ministre pour superviser les « testings ». Ce service confiera ensuite la réalisation des tests à la Dilcrah, la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.
Selon Marc Ferracci, député Renaissance et rapporteur de la proposition de loi, deux types de tests distincts seront mis en place. D’une part, des tests statistiques à grande échelle visant potentiellement 500 entreprises par an, dans le but de provoquer un changement de comportement. D’autre part, des testings individuels permettront à une personne se jugeant victime de discrimination de demander un test ciblé, par exemple envers un employeur.
Les critiques de la Défenseure des droits
Cependant, cette approche soulève des préoccupations chez certaines personnalités. Claire Hédon, défenseure des droits, craint un manque d’accompagnement des victimes, soulignant que des testings individuels sont déjà réalisés par son institution, avec des juristes prenant en charge les victimes dans leur démarche légale.
De son côté, l’association SOS Racisme demande une meilleure formation des professionnels de la justice et rappelle qu’en 2020, aucune condamnation pénale pour discrimination n’a été prononcée.
Ce texte suscite donc un débat animé au sein de l’Assemblée nationale, avec des arguments contrastés en faveur et contre la généralisation du « testing » dans la lutte contre les discriminations. Les prochaines discussions parlementaires détermineront donc l’avenir de cette initiative législative.
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