Projet RTE dans les Landes : autorisations accordées, référés-suspension à venir

Philippe DONNART


Le projet de construction d’une double liaison sous-marine et souterraine d’interconnexion à 400 000 volts semble être sur la bonne voie, avec l’État donnant son feu vert. Dans le département des Landes, la municipalité de Capbreton et le collectif Stop THT 40 se préparent tous les deux à réagir de manière opposée à ce projet.

La mairie de Capbreton va saisir la justice contre le projet RTE

Les textes administratifs concernant le chantier de la ligne à très haute tension étaient surveillés avec attention. Deux sont tombés, à la croisée des mois de septembre et d’octobre. L’arrêté du 22 septembre 2023 portant déclaration d’utilité publique des travaux est apparu dans le « Journal officiel » du 29 septembre. L’arrêté interpréfectoral (Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques) portant autorisation environnementale a été signé le 20 septembre et publié ce lundi 2 octobre.

Les voyants de l’État sont au vert pour les premiers coups de pelle, promis « courant octobre », selon le calendrier du Réseau de transport d’électricité (RTE). Le projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne par le golfe de Gascogne, imaginé et porté sur le territoire français par la filiale d’EDF, devra cependant essuyer plusieurs procédures de contestation.

« Passage en force »

Concernant les Landes, le parcours de la ligne à très haute tension reliant Cubnezais à Gatika (près de Bilbao) quitte l’océan pour une liaison souterraine qui se faufile de Seignosse à Capbreton en passant par Soorts-Hossegor, Angresse et Bénesse-Maremne.

Ce tracé hors des eaux n’a pas fait l’unanimité. Il est notamment l’un des points d’ancrage de la colère du collectif Stop THT 40, qui s’appuie sur l’avis du Conseil national de la protection de la nature et propose un contournement terrestre « moins impactant ».

À leur courrier envoyé conjointement dans l’été à la préfète des Landes et à son homologue girondin, à la Première ministre Élisabeth Borne, aux ministres de la Transition écologique, de la Santé et de la Transition énergétique, les membres du groupe local d’opposition n’ont reçu pour seule réponse qu’ « un passage en force ». « Ils mettent le turbo », résume Marie Darzacq, l’une des porte-paroles de Stop THT 40.

Procédures en cours

En mal d’écoute, le collectif, épaulé par des juristes et plusieurs avocats, entre dans une voie de recours judiciaires. « La déclaration d’utilité publique devrait être attaquée sur le fond plus que sur la forme », indique Marie Darzacq, précisant qu’un avocat parisien est « en train d’étudier la question ». Le référé-suspension, au sujet de l’autorisation environnementale, sera quant à lui déposé « dans l’heure qui suivra le début des travaux, afin de les stopper ».

Du côté des pouvoirs publics, sur les cinq maires de la Communauté de communes Maremne Adour Côte sud concernés par le projet, seul Patrick Laclédère, premier édile de Capbreton, avait annoncé vouloir entrer en voie de recours judiciaire au moment opportun. « Les textes viennent de sortir, on a un conseil juridique qui est en train de les examiner, fait savoir Jéremie Bjaï, directeur de cabinet du maire. Le travail de la requête est en cours et va s’affiner. »

Le combat continue pour Stop THT 40

Malgré les textes administratifs favorables au projet, le collectif Stop THT 40 ne compte pas baisser les bras. Il va entamer des procédures judiciaires pour contester la déclaration d’utilité publique et l’autorisation environnementale. Le collectif estime que le tracé de la ligne à haute tension n’est pas optimal et propose un contournement terrestre qui aurait moins d’impact sur l’environnement.

Les membres du groupe local d’opposition ont déjà envoyé des courriers aux autorités compétentes pour exprimer leurs préoccupations et demander une autre solution, mais ils n’ont reçu qu’une réponse négative. Cela n’a fait que renforcer leur détermination à combattre le projet.

Le collectif Stop THT 40 est soutenu par des juristes et des avocats qui vont aider dans les recours judiciaires. Ils vont attaquer la déclaration d’utilité publique sur le fond et déposer un référé-suspension pour stopper les travaux dès leur début.

Du côté des pouvoirs publics, seul le maire de Capbreton a annoncé son intention de contester le projet en justice. Les autres maires de la Communauté de communes Maremne Adour Côte sud restent silencieux pour le moment, mais le collectif espère qu’ils rejoindront leurs efforts pour faire valoir les préoccupations des habitants de la région.

Le combat continue pour Stop THT 40, qui ne se laissera pas intimider par les obstacles administratifs. Ils restent déterminés à protéger l’environnement et à trouver une meilleure solution pour l’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne.